Fourniture de mobilier a destination des établissements scolaires du département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier a destination des établissements scolaires du département du Morbihan”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Fourniture de mobilier a destination des établissements scolaires du département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution...”
Brève description
Fourniture de mobilier a destination des établissements scolaires du département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 525 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Mobilier scolaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Description du marché: Mobilier de restauration et de détente.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché: Mobilier de bureau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Description du marché: Mobilier de bibliothèque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: les échantillons demandés devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, au collège Antoine de Saint-Exupéry — 1 rue Courbet — BP 563 — 56017 Vannes Cedex. Pour toute information concernant cette livraison d'échantillons, bien vouloir contacter Mme Nathalie Le Franc, gestionnaire du collège au +33 297632854 ou M. Sébastien Bordage au +33 297548142 — direction de l'éducation du département.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 032-074643 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier à destination des établissements scolaires du Département du Morbihan”
Brève description:
“Fourniture de mobilier à destination des établissements scolaires du Département du Morbihan.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-074643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou demande de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-132689 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier a destination des établissements scolaires du Département du Morbihan”
Brève description:
“Fourniture de mobilier a destination des établissements scolaires du Département du Morbihan.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 074-176373 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 525 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de restauration et de détente
Titre: Mobilier de bureau
Titre: Mobilier de bibliothèque
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-074643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-275
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Mobilier scolaire
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-276
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Mobilier de restauration et de détente
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Denis Papin collectivités (DPC)
Adresse postale:
“parc activités Saint-Porchaire — zone de Riparfond — 1 rue Pierre et Marie Curie”
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-277
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Mobilier de bureau
Nom et adresse du contractant
Nom: Buro 56
Adresse postale: 11 avenue Louis de Cadoudal
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-278
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Mobilier de bibliothèque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
“Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue...”
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 —56009 Vannes Cedex.
Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenu est de:
Lot 01 : 74 658,15 EUR HT.
Lot 02 : 33 594,09 EUR HT.
Lot 03 : 9 211,13 EUR HT.
Lot 04 : 18 322,71 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 205-498597 (2020-10-16)