Avis de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale: 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (groupement de commandes 56)”
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (groupement de commandes 56) — établissement coordonnateur: Centre...”
Nom
Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (groupement de commandes 56) — établissement coordonnateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique (liste des membres en préambule du CCAP et section VI du présent avis)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments un an 2021
GC56_MED_UNAN_2021
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description: Fourniture de médicaments un an 2021.
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments un an 2021
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Morbihan, aux adresses de chaque établissement du groupement de commandes (cf. annexe 1 du CCAP).”
Description du marché:
“Fourniture de médicaments (AMM, ATU, préparations sous-traitées) pour une année au bénéfice des établissements adhérents du groupement de commandes pour la...”
Description du marché
Fourniture de médicaments (AMM, ATU, préparations sous-traitées) pour une année au bénéfice des établissements adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (groupement de commandes 56). Le marché public est composé de 152 lots dont le détail et les quantités estimatives annuelles figurent au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, alloti, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement adhérent du...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement adhérent du groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires révisables. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute du 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.3.2022.” Informations complémentaires
“Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est...”
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. Spécimens: des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises dans les mêmes conditions que les spécimens. En tout état de cause, pour les lots en vrac, la fourniture de spécimens est obligatoire. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — pôle «Pharmacie» — secteur «Achats» — 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot — BP 70555 — 56017 Vannes Cedex. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Présentation du groupement de commandes: sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes (56017), le Centre hospitalier Alphonse Guérin de Ploermel (56800), le Centre hospitalier de Josselin (56120), l'EHPAD de Malestroit (56140), le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer (56360), le Centre hospitalier Basse-Vilaine de Nivillac (56130), l'établissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé (56696), le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient (56100), Quimperle, Caudan, Le Faouët et Port-Louis/Riantec, le Centre hospitalier du Centre Bretagne de Pontivy/Loudéac (56306), le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (35703) et le Centre de soins de suite et réadaptation Korn er Houët de Colpo (56390).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 195-471145 (2020-10-02)