Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales, communales et leurs attributs et autres signes distinctifs pour les besoins de l'APHP
20.010”
Produits/services: Médailles📦
Brève description:
“Fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales, communales et leurs attributs et autres signes distinctifs pour les besoins de l'APHP.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales, communales et leurs attributs et autres signes distinctifs pour les besoins de l'APHP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère b: suivi des commandes et logistique mise à disposition pour la prestation”
Critère de qualité (nom): Sous-critère c: qualité de l'écrin et des attributs
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Quantités annuelles:
a) médailles:
— médailles classe or type bronze doré (450),
— médailles classe vermeil type bronze doré (470),
— médailles classe...”
Informations complémentaires
Quantités annuelles:
a) médailles:
— médailles classe or type bronze doré (450),
— médailles classe vermeil type bronze doré (470),
— médailles classe argent type bronze argenté (550);
b) insignes boutonnières:
— rosettes (450),
— rosettes (470),
— agrafes (ou fixe-rubans) (550).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
CES formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de consultation mise en œuvre est la procédure adaptée, en application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique en vigueur à la...”
La procédure de consultation mise en œuvre est la procédure adaptée, en application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Dans le cadre de cette procédure, des négociations éventuelles pourront avoir lieu. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence Achat 20/010 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique. L'unité monétaire est l'euro.
L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Concernant la mise à disposition des documents de candidatures: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 à R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition des d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2024 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.12.2023. L'ensemble des prestations sont réparties en un lot unique comportant une partie listée dite BPU (Bordereau de prix unitaire) et une partie d'articles facultatifs. L'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Date limite de questions: 9.3.2020, dépôt d'échantillons: achat CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias — porte 77, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, à l'attention de Mme Oxybel.
Période de dépôt: du 23.3.2020 au 30.3.2020 (16:00). Les échantillons peuvent être déposés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 039-091913 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Personne de contact: Madame la directrice d'achat
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-091913
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La procédure de consultation mise en œuvre est la procédure adaptée, en application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique en vigueur à la...”
Texte
La procédure de consultation mise en œuvre est la procédure adaptée, en application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Dans le cadre de cette procédure, des négociations éventuelles pourront avoir lieu. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence Achat 20/010 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Concernant la mise à disposition des documents de candidatures: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 à R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition des d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2024 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.12.2023. L'ensemble des prestations sont réparties en un lot unique comportant une partie listée dite BPU (Bordereau de prix unitaire) et une partie d'articles facultatifs. L'assistance publique hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. La date limite de questions: 9.3.2020. Dépôt d'échantillons: achat CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias — porte 7778 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention de Mme Oxybel. Période de dépôt: du 23.3.2020 au 30.3.2020 (16h00). Les échantillons peuvent être déposés du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La procédure de consultation mise en œuvre est la procédure adaptée, en application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique en vigueur à la...”
Texte
La procédure de consultation mise en œuvre est la procédure adaptée, en application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Dans le cadre de cette procédure, des négociations éventuelles pourront avoir lieu. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence Achat 20/010 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Concernant la mise à disposition des documents de candidatures: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 à R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition des d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2024 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.12.2023. L'ensemble des prestations sont réparties en un lot unique comportant une partie listée dite BPU (Bordereau de prix unitaire) et une partie d'articles facultatifs. L'assistance publique hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. La date limite de questions: 9.3.2020. Dépôt d'échantillons: achat CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias — porte 7778 rue du Général Leclerc, 94270 Le kremlin-Bicêtre à l'attention de Mme Oxybel. Période de dépôt: du 22.5.2020 au 29.5.2020 (16h00). Les échantillons peuvent être déposés du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
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Source: OJS 2020/S 058-138827 (2020-03-18)