Fourniture de matières premières à usage pharmaceutique et articles de conditionnement

Centre hospitalier univers Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Qui ?

• Centre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2020-12-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: CLTL2005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: tiphaine.lagane@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289401 📞
Fax: +33 299283761 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666904&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582894
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissement parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute Bretagne». Les établissements parties concernés par le présent marché public sont ceux indiqués à la section 1 «pouvoir adjudicateur» du présent avis d'appel public à la concurrence. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitante, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Les soumissionnaires doivent remettre des spécimens dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation. Aucun essai ne sera demandé aux soumissionnaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 454 775 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Il s'agit d'un marché alloti — nombre de lots: 132
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont données pour la durée totale du marché et figurent à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la société explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;

— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes
Commune postale: Vitré
Code postal: 35506
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier le Grand-Fougeray
Adresse postale: 29 rue Saint-Roch
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Code postal: 35306
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort
Code postal: 35160
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand
Adresse postale: 3 rue de la Croix du Val
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Marchés de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Roche-aux-Fées
Adresse postale: rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Service des achats du pôle pharmacie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-vitre.fr 📧
Adresse Internet: http://Ch-vitre.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ch-grandfougeray.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-gfougeray.com 🌏
Courrier électronique: contact@ch-fougeres.fr 📧
Adresse Internet: http://Ch-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-redon.fr 📧
Adresse Internet: http://Ch-redon-carentoir.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-montfort.fr 📧
Adresse Internet: http://Hopitalmontfort.com 🌏
Courrier électronique: direction@ch-stmeen.fr 📧
Adresse Internet: http://Hopital-stmeenlegrand.fr 🌏
Courrier électronique: direction@hopital-laguerchedebretagne.fr 📧
Adresse Internet: http://Ch-laguerche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@chmb.fr 📧
Adresse Internet: http://Chmarchesdebretagne.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@hopital-janze.fr 📧
Adresse Internet: http://Ch-janze.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666904&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2020/S 237-582894 (2020-12-01)

Informations complémentaires (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604433
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582894
Numéro JO-S: 244

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats du pôle Pharmacie
Source: OJS 2020/S 244-604433 (2020-12-10)

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