Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Avis de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats du pôle pharmacie
Téléphone: +33 299289401📞
Courrier électronique: tiphaine.lagane@chu-rennes.fr📧
Fax: +33 299283761 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes
Commune postale: Vitré
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Centre hospitalier le Grand-Fougeray
Adresse postale: 29 rue Saint-Roch
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand
Adresse postale: 3 rue de la Croix du Val
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de La Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matières premières à usage pharmaceutique et articles de conditionnement
CLTL2005”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 454 775 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit d'un marché alloti — nombre de lots: 132
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont données pour la durée totale du marché et figurent à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;
— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissement parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute Bretagne». Les établissements parties concernés par le présent marché public sont ceux indiqués à la section 1 «pouvoir adjudicateur» du présent avis d'appel public à la concurrence. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitante, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Les soumissionnaires doivent remettre des spécimens dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation. Aucun essai ne sera demandé aux soumissionnaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞
Fax: +33 240479068 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 237-582894 (2020-12-01)
Informations complémentaires (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Personne de contact: Service des achats du pôle Pharmacie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-582894
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Aucun essai ne sera demandé aux soumissionnaires.
Nouvelle valeur
Texte:
“Des essais seront réalisés sur la base des échantillons fournis pour les lots concernés. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de...”
Texte
Des essais seront réalisés sur la base des échantillons fournis pour les lots concernés. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Texte
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont données pour la durée totale du marché et figurent à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'annexe 1 du CCTP: Catalogue...”
Texte
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'annexe 1 du CCTP: Catalogue des besoins. Les quantités estimatives par établissement et par lot sont précisées à l'annexe 1 du CCTP: catalogue des besoins. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de la consultation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2020/S 244-604433 (2020-12-10)