Accord-cadre mono-attributaire réglé par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU), complété par le tarif général ou le catalogue du titulaire appliqués aux quantités réellement exécutées. Conclu, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible, tacitement, trois fois par périodes d'un an.