Fourniture de matériels et matériaux divers de signalisation liés à l'exploitation de la route sur le territoire de la Ville de Vannes

Ville de Vannes

Le présent marché concerne la fourniture de matériels et matériaux divers de signalisation liés à l'exploitation de la route sur le territoire de la Ville de Vannes y compris l'emballage, le transport au lieu de livraison et le déchargement pour les années 2020 à 2024. Il comprend notamment:
— lot nº 1: matériels de signalisation de police et de direction permanente et temporaire;
— lot nº 2: produits plastiques ou assimilés de signalisation verticale;
— lot nº 3: potelets et arceaux à vélo.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et sera renouvelable trois fois par période d'un an. À titre indicatif, les prestations débuteront à compter d'août, septembre 2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2020-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de matériels et matériaux divers de signalisation liés à l'exploitation de la route sur le territoire de la Ville de Vannes y compris l'emballage, le transport au lieu de livraison et le déchargement pour les années 2020 à 2024. Il comprend notamment: — lot nº 1: matériels de signalisation de police et de direction permanente et temporaire; — lot nº 2: produits plastiques ou assimilés de signalisation verticale; — lot nº 3: potelets et arceaux à vélo. Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et sera renouvelable trois fois par période d'un an. À titre indicatif, les prestations débuteront à compter d'août, septembre 2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Poteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276151
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de matériels et matériaux divers de signalisation liés à l'exploitation de la route sur le territoire de la Ville de Vannes y compris l'emballage, le transport au lieu de livraison et le déchargement pour les années 2020 à 2024. Il comprend notamment:
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— lot nº 1: matériels de signalisation de police et de direction permanente et temporaire;
— lot nº 2: produits plastiques ou assimilés de signalisation verticale;
— lot nº 3: potelets et arceaux à vélo.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et sera renouvelable trois fois par période d'un an. À titre indicatif, les prestations débuteront à compter d'août, septembre 2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels de signalisation de police et de direction permanente et temporaire
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits plastiques ou assimilés de signalisation verticale.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Potelets et arceaux à vélo.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement et la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vannes — service de la commande publique
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est imposée et s'effectue sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont à remettre par les candidats dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F20signalisation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2020/S 114-276151 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de matériels et matériaux divers de signalisation liés à l'exploitation de la route sur le territoire de la Ville de Vannes y compris l'emballage, le transport aux lieux de livraison et le déchargement pour les années 2020 à 2024. Il comprend notamment: — lot nº 1: matériels de signalisation de police et de direction permanente et temporaire; — lot nº 2: produits plastiques ou assimilés de signalisation verticale; — lot nº 3: potelets et arceaux à vélo. Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et sera renouvelable trois fois par période d'un an. À titre indicatif, les prestations débuteront à compter de juillet-août 2020.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Maurice Marchais — BP 509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484684
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276151
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes — 26 place Maurice Marchais — 56000 Vannes — de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de matériels et matériaux divers de signalisation liés à l'exploitation de la route sur le territoire de la Ville de Vannes y compris l'emballage, le transport aux lieux de livraison et le déchargement pour les années 2020 à 2024. Il comprend notamment:
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Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et sera renouvelable trois fois par période d'un an. À titre indicatif, les prestations débuteront à compter de juillet-août 2020.
Matériels de signalisation de police et de direction permanente et temporaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Signaux Girod
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: Ingenia
Commune postale: Montreuil
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Source: OJS 2020/S 200-484684 (2020-10-09)
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