Le présent marché concerne la fourniture de matériels et matériaux divers de signalisation liés à l'exploitation de la route sur le territoire de la Ville de Vannes y compris l'emballage, le transport au lieu de livraison et le déchargement pour les années 2020 à 2024. Il comprend notamment:
— lot nº 1: matériels de signalisation de police et de direction permanente et temporaire;
— lot nº 2: produits plastiques ou assimilés de signalisation verticale;
— lot nº 3: potelets et arceaux à vélo.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et sera renouvelable trois fois par période d'un an. À titre indicatif, les prestations débuteront à compter d'août, septembre 2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels et matériaux divers de signalisation liés à l'exploitation de la route sur le territoire de la Ville de Vannes”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de matériels et matériaux divers de signalisation liés à l'exploitation de la route sur le territoire de la Ville...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de matériels et matériaux divers de signalisation liés à l'exploitation de la route sur le territoire de la Ville de Vannes y compris l'emballage, le transport au lieu de livraison et le déchargement pour les années 2020 à 2024. Il comprend notamment:
— lot nº 1: matériels de signalisation de police et de direction permanente et temporaire;
— lot nº 2: produits plastiques ou assimilés de signalisation verticale;
— lot nº 3: potelets et arceaux à vélo.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et sera renouvelable trois fois par période d'un an. À titre indicatif, les prestations débuteront à compter d'août, septembre 2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Matériels de signalisation de police et de direction permanente et temporaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement et la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits plastiques ou assimilés de signalisation verticale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché: Potelets et arceaux à vélo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est imposée et s'effectue sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont à remettre par les candidats dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F20signalisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 114-276151 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Maurice Marchais — BP 509
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de matériels et matériaux divers de signalisation liés à l'exploitation de la route sur le territoire de la Ville...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de matériels et matériaux divers de signalisation liés à l'exploitation de la route sur le territoire de la Ville de Vannes y compris l'emballage, le transport aux lieux de livraison et le déchargement pour les années 2020 à 2024. Il comprend notamment:
— lot nº 1: matériels de signalisation de police et de direction permanente et temporaire;
— lot nº 2: produits plastiques ou assimilés de signalisation verticale;
— lot nº 3: potelets et arceaux à vélo.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et sera renouvelable trois fois par période d'un an. À titre indicatif, les prestations débuteront à compter de juillet-août 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Matériels de signalisation de police et de direction permanente et temporaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-239
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels de signalisation de police et de direction permanente et temporaire
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-240
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits plastiques ou assimilés de signalisation verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-241
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Potelets et arceaux à vélo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenia
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes — 26 place Maurice Marchais...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes — 26 place Maurice Marchais — 56000 Vannes — de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 200-484684 (2020-10-09)