Fourniture de matériels et équipements de cuisine pour les laboratoires à l'école des métiers du Lot à Cahors

Syndicat mixte de l'école de métiers du Lot

La présente consultation concerne, l'acquisition, la livraison, la pose, et la mise en service de matériels et équipements de cuisine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Qui ?

• Syndicat mixte de l'école de métiers du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: Fr 2020-12
Brève description:

La présente consultation concerne, l'acquisition, la livraison, la pose, et la mise en service de matériels et équipements de cuisine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'école de métiers du Lot
Adresse postale: rue Saint-Ambroise
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.cma-cahors.fr 🌏
Courrier électronique: cm46@cm-cahors.fr 📧
Téléphone: +33 565351355 📞
Fax: +33 565301764 📠
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-569866
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com — lieu d'exécution: commune de Cahors; — les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique; — les candidats au lot concerné devront faire une proposition pour les Variantes obligatoires (VO) suivantes: —— VO 1.1: portique chambre froide carcasses, —— VO 1.2: table réglable cuisine pédagogique, — dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; la lettre de candidature datée et signée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les marchés de fourniture objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les candidats dans l'impossibilité objective de fournir ce document;

— déclaration d'une banque, signée par le directeur de l'établissement, attestant de manière détaillée de la crédibilité financière du candidat;

— attestation d'assurance de responsabilité civile pour risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25460134700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lieu d'exécution: commune de Cahors;

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique;

— les candidats au lot concerné devront faire une proposition pour les Variantes obligatoires (VO) suivantes:

—— VO 1.1: portique chambre froide carcasses,

—— VO 1.2: table réglable cuisine pédagogique,

— dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et les modalités de consultation du marché indiquées.

Source: OJS 2020/S 232-569866 (2020-11-23)

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