Ce dossier concerne:
— la fourniture de macarons renforcés dans la cadre du chantier de sécurisation des Branchements individuels (BRI) avec PCE improductifs,
— la fourniture de «Stop robinet universels» (SRU), utilisés sur les branchements collectifs n’ayant aucun client actif.
Lieu d’exécution: France.
Durée du marché: 60 mois ferme, plus 2 options de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de sécurisation des robinets de branchements collectifs et individuels
GRDF-1912-004050”
Produits/services: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Brève description:
“Ce dossier concerne:
— la fourniture de macarons renforcés dans la cadre du chantier de sécurisation des Branchements individuels (BRI) avec PCE...”
Brève description
Ce dossier concerne:
— la fourniture de macarons renforcés dans la cadre du chantier de sécurisation des Branchements individuels (BRI) avec PCE improductifs,
— la fourniture de «Stop robinet universels» (SRU), utilisés sur les branchements collectifs n’ayant aucun client actif.
Lieu d’exécution: France.
Durée du marché: 60 mois ferme, plus 2 options de 12 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macaron renforcé rond
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L’exécution aura lieu sur l'ensemble du territoire.
Description du marché:
“La fourniture de ce matériel permet de renforcer la sécurité (visuel) des robinets enterrés sous carter. Le dudit matériel ne vient pas condamner...”
Description du marché
La fourniture de ce matériel permet de renforcer la sécurité (visuel) des robinets enterrés sous carter. Le dudit matériel ne vient pas condamner mécaniquement du robinet mais vient dissuader toute manœuvre du robinet fermé.
Ici, nous trouverons 2 références associées au lot pour 2 dimensions différentes:
1) Macaron renforcé rond 650-250;
2) Macaron renforcé rond 650-150.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet de 2 prolongations par GRDF de 12 mois chacune. Soit un total de 24 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macaron renforcé rond ajustable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution aura lieu sur l'ensemble du territoire.
Description du marché:
“Ce matériel, permet de renforcer la sécurité des robinets enterrés sous carter.
Celle-ci dispose d'ailettes plus grandes que celles du lot 1. De plus, ces...”
Description du marché
Ce matériel, permet de renforcer la sécurité des robinets enterrés sous carter.
Celle-ci dispose d'ailettes plus grandes que celles du lot 1. De plus, ces mêmes ailettes, sont sécables sans outil pour s’ajuster à la taille du carter.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stop robinet Universal — SRU
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est l'ensemble du territoire national.
Description du marché:
“Ce matériel permet de condamner l’accès aux robinets enterrés sous carter mécaniquement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
1) les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des documents est à fournir par chaque cotraitant par l'intermédiaire du mandataire;
2) le candidat doit fournir pour lui, ses cocontractants et ses sous-traitants éventuels une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) le candidat, domicilié en France ou en dehors, devra fournir au moins un contact (idéalement 2 mais pas plus) pour la société GRDF avec les mentions suivantes: nom, fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique;
4) si le candidat est établi en France, il devra fournir:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis) (ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et le n d’immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d’un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des
entreprises), daté de moins de 3 mois,
— une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s’assure de l’authenticité auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcé(s) au titre d’un redressement judiciaire),
— les attestations et certificats attestant du paiement des impôts (revenu ou société) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour l’année civile N-1 écoulée;
5) s'il est établi ou domicilié hors de France, il devra fournir:
— un document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours, daté de moins de 6 mois,
— un document mentionnant le numéro d’identification à la TVA ou un document mentionnant l’identité et l’adresse de la société, ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France, daté de moins de 6 mois,
— un document attestant la régularité de la situation sociale de la société au regard du règlement CEE n 1408/71 du 14.6.1971 ou d’une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant, daté de moins de 6 mois (le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire),
— les attestations et certificats attestant de la régularité fiscale de la société: attestation de paiement des impôts (revenu ou société) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour l’année civile N-1 écoulée.
Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière sera appréciée au regard:
— du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2016, 2017 et 2018,
— du résultat d'exploitation...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière sera appréciée au regard:
— du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2016, 2017 et 2018,
— du résultat d'exploitation réalisé et publié en 2016, 2017 et 2018,
— de la trésorerie nette en 2017 et 2018.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 013-027013 (2020-01-15)
Informations complémentaires (2020-01-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 013-027013
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 021-046780 (2020-01-27)