Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) passé sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La consultation est divisée en quatre lots: — lot nº 1: plâtrerie; — lot nº 2: faux plafonds (avec remise d'échantillon obligatoire — voir détail article 2.9 du règlement de la consultation); — lot nº 3: vitrerie; — lot nº 4: accessoires pour volets roulants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 20073a
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) passé sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La consultation est divisée en quatre lots:
— lot nº 1: plâtrerie;
— lot nº 2: faux plafonds (avec remise d'échantillon obligatoire — voir détail article 2.9 du règlement de la consultation);
— lot nº 3: vitrerie;
— lot nº 4: accessoires pour volets roulants.
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) passé sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La consultation est divisée en quatre lots:
— lot nº 1: plâtrerie;
— lot nº 2: faux plafonds (avec remise d'échantillon obligatoire — voir détail article 2.9 du règlement de la consultation);
— lot nº 3: vitrerie;
— lot nº 4: accessoires pour volets roulants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de bâtiment📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-628400
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) passé sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La consultation est divisée en quatre lots:
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) passé sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La consultation est divisée en quatre lots:
— lot nº 1: plâtrerie;
— lot nº 2: faux plafonds (avec remise d'échantillon obligatoire — voir détail article 2.9 du règlement de la consultation);
— lot nº 3: vitrerie;
— lot nº 4: accessoires pour volets roulants.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Plâtrerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot passé sans montant minimal ni maximal. À titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: 60 000 EUR HT (estimation non contractuelle).
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Faux plafonds
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot passé sans montant minimal ni maximal. À titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: 20 000 EUR HT (estimation non contractuelle).
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot passé sans montant minimal ni maximal. À titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: 10 000 EUR HT (estimation non contractuelle).
Intitulé du lot: Accessoires volets roulants
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Échantillon fourni
Critère de qualité (pondération): 10
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 251-628400 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) passé sans montant minimal ni montant maximal.
L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
La consultation est divisée en quatre lots:
— lot nº 1: plâtrerie,
— lot nº 2: faux plafonds (avec remise d'échantillon obligatoire — voir détail article 2.9 du règlement de la consultation);
— lot nº 3: vitrerie,
— lot nº 4: accessoires pour volets roulants.
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) passé sans montant minimal ni montant maximal.
L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
La consultation est divisée en quatre lots:
— lot nº 1: plâtrerie,
— lot nº 2: faux plafonds (avec remise d'échantillon obligatoire — voir détail article 2.9 du règlement de la consultation);
— lot nº 3: vitrerie,
— lot nº 4: accessoires pour volets roulants.
Valeur totale du marché: 73 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133152
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-628400
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les montants renseignés sont des estimations non contractuelles.
L'accord-cadre est lancé sans montant minimal ni montant maximal.
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz — CS 30353 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 0357883124) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr)
Les montants renseignés sont des estimations non contractuelles.
L'accord-cadre est lancé sans montant minimal ni montant maximal.
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz — CS 30353 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 0357883124) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) passé sans montant minimal ni montant maximal.
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) passé sans montant minimal ni montant maximal.
L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
La consultation est divisée en quatre lots:
— lot nº 1: plâtrerie,
— lot nº 3: vitrerie,
Lot passé sans montant minimal ni maximal à titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: 60 000 EUR HT (estimation non contractuelle).
Lot passé sans montant minimal ni maximal a titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: 20 000 EUR HT (estimation non contractuelle).
Lot passé sans montant minimal ni maximal à titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: 10 000 EUR HT (estimation non contractuelle).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Distribution aménagement et isolation (SFIC)
Adresse postale: 216 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 39 325 EUR 💰
34 503 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
Les montants renseignés sont des estimations non contractuelles.
L'accord-cadre est lancé sans montant minimal ni montant maximal.
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz — CS 30353 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 0357883124) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr)
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz — CS 30353 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 0357883124) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr)