Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) passé sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La consultation est divisée en quatre lots:
— lot nº 1: plâtrerie;
— lot nº 2: faux plafonds (avec remise d'échantillon obligatoire — voir détail article 2.9 du règlement de la consultation);
— lot nº 3: vitrerie;
— lot nº 4: accessoires pour volets roulants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de plâtrerie, faux plafonds, vitrerie et accessoires de volets
20073a”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) passé sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La consultation est divisée en quatre lots:
— lot nº 1: plâtrerie;
— lot nº 2: faux plafonds (avec remise d'échantillon obligatoire — voir détail article 2.9 du règlement de la consultation);
— lot nº 3: vitrerie;
— lot nº 4: accessoires pour volets roulants.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Plaques (construction)📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Lot passé sans montant minimal ni maximal. À titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: 60 000 EUR HT (estimation non contractuelle).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot passé sans montant minimal ni maximal. À titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: 20 000 EUR HT (estimation non contractuelle).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Échantillon fourni
Critère de qualité (pondération): 10
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot passé sans montant minimal ni maximal. À titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: 10 000 EUR HT (estimation non contractuelle).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires volets roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 251-628400 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de plâtrerie, faux-plafonds, vitrerie et accessoires de volets
20073a”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) passé sans montant minimal ni montant maximal.
L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
La consultation est divisée en quatre lots:
— lot nº 1: plâtrerie,
— lot nº 2: faux plafonds (avec remise d'échantillon obligatoire — voir détail article 2.9 du règlement de la consultation);
— lot nº 3: vitrerie,
— lot nº 4: accessoires pour volets roulants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 828 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot passé sans montant minimal ni maximal à titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: 60 000 EUR HT (estimation non contractuelle).”
Description du marché:
“Lot passé sans montant minimal ni maximal a titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: 20 000 EUR HT (estimation non contractuelle).”
Description du marché:
“Lot passé sans montant minimal ni maximal à titre d'information, le montant estimatif annuel est le suivant: 10 000 EUR HT (estimation non contractuelle).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plâtrerie
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution aménagement et isolation (SFIC)
Adresse postale: 216 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 325 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Faux plafonds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 503 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vitrerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accessoires volets roulants
“Les montants renseignés sont des estimations non contractuelles.
L'accord-cadre est lancé sans montant minimal ni montant maximal.
Le contrat peut être...”
Les montants renseignés sont des estimations non contractuelles.
L'accord-cadre est lancé sans montant minimal ni montant maximal.
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz — CS 30353 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 0357883124) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr)
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Source: OJS 2021/S 053-133152 (2021-03-12)