Fourniture de matériel médical et de première urgence, fourniture et maintenance de défibrillateurs pour la ville et la Caisse des écoles

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de matériel et de consommables médicaux pour les services de la ville et de la Caisse des écoles de Levallois. Ils concernent également l'acquisition de nouveaux défibrillateurs et la maintenance des défibrillateurs dont l'entretien relève de la personne publique. La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-après dénommé le code). Les présents marchés constituent 3 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur maximale annuelle des marchés est fixée à 119 000 EUR HT, soit 476 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-20 Avis de marché
2020-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: Dv2001
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de matériel et de consommables médicaux pour les services de la ville et de la Caisse des écoles de Levallois. Ils concernent également l'acquisition de nouveaux défibrillateurs et la maintenance des défibrillateurs dont l'entretien relève de la personne publique. La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-après dénommé le code). Les présents marchés constituent 3 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur maximale annuelle des marchés est fixée à 119 000 EUR HT, soit 476 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032967
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas de montant minimal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 476 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel et de consommables médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de petit matériel et de consommables médicaux.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 1 an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
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Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de montant minimal.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements médicaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent marché concerne la fourniture d'équipements médicaux.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de défibrillateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition et la maintenance de nouveaux défibrillateurs ainsi que la maintenance de l'ensemble des défibrillateurs déjà installés sur les différents sites de la ville de Levallois.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Pour le lot 3, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison de nouveaux défibrillateurs
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la ville de Levallois
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683225 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
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Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions est fixée au 12.2.2020 à 12:00, la date limite pour répondre aux questions est fixée au 19.2.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 016-032967 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de matériel et de consommables médicaux pour les services de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois. Ils concernent également l'acquisition de nouveaux défibrillateurs et la maintenance des défibrillateurs dont l'entretien relève de la personne publique. La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique(ci-après dénommé le code). Les présents marchés constituent trois accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur maximum annuelle des marchés est fixée à 119 000 EUR.
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Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329214
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-032967
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas de montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de matériel et de consommables médicaux pour les services de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois. Ils concernent également l'acquisition de nouveaux défibrillateurs et la maintenance des défibrillateurs dont l'entretien relève de la personne publique.
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La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois.
Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique(ci-après dénommé le code).
Les présents marchés constituent trois accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code.
La valeur maximum annuelle des marchés est fixée à 119 000 EUR.
Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition et la maintenance de nouveaux défibrillateurs ainsi que la maintenance de l'ensemble des défibrillateurs déjà installés sur les différents sites de la Ville de Levallois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: A Cœur Vaillant
Adresse postale: 18 rue de Lureau
Commune postale: Touquin
Code postal: 77131
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la Ville de Levallois

Référence
Informations complémentaires
Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel HTVA est fixé à 80 000 EUR HTVA, sans montant minimum.
Les prestations débuteront à compter de la date de notification pour une période d'un an et le marché pourra être reconduit tacitement pour une même durée dans la limite de trois fois.
Le contrat peut être consulté après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00, hors jours fériés — fermeture le jeudi matin — tel: +33 01.47.15.74.17 — fax: +33 01.47.15.75.66.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 134-329214 (2020-07-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux