Les présents marchés ont pour objet la fourniture de matériel et de consommables médicaux pour les services de la ville et de la Caisse des écoles de Levallois. Ils concernent également l'acquisition de nouveaux défibrillateurs et la maintenance des défibrillateurs dont l'entretien relève de la personne publique. La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-après dénommé le code). Les présents marchés constituent 3 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur maximale annuelle des marchés est fixée à 119 000 EUR HT, soit 476 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de la ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel médical et de première urgence, fourniture et maintenance de défibrillateurs pour la ville et la Caisse des écoles
Dv2001”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la fourniture de matériel et de consommables médicaux pour les services de la ville et de la Caisse des écoles de...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de matériel et de consommables médicaux pour les services de la ville et de la Caisse des écoles de Levallois. Ils concernent également l'acquisition de nouveaux défibrillateurs et la maintenance des défibrillateurs dont l'entretien relève de la personne publique. La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-après dénommé le code). Les présents marchés constituent 3 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur maximale annuelle des marchés est fixée à 119 000 EUR HT, soit 476 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 476 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit matériel et de consommables médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de petit matériel et de consommables médicaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 1 an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 1 an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
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Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de montant minimal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Description du marché: Le présent marché concerne la fourniture d'équipements médicaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de défibrillateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'acquisition et la maintenance de nouveaux défibrillateurs ainsi que la maintenance de l'ensemble des défibrillateurs déjà...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'acquisition et la maintenance de nouveaux défibrillateurs ainsi que la maintenance de l'ensemble des défibrillateurs déjà installés sur les différents sites de la ville de Levallois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison de nouveaux défibrillateurs
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Pour le lot 3, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-26
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions est fixée au 12.2.2020 à 12:00, la date limite pour répondre aux questions est fixée au 19.2.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 016-032967 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles de la Ville de Levallois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel médical et de première urgence, fourniture et maintenance de défibrillateurs pour la ville et la caisse des écoles
Dv2001”
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la fourniture de matériel et de consommables médicaux pour les services de la Ville et de la Caisse des écoles de...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de matériel et de consommables médicaux pour les services de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois. Ils concernent également l'acquisition de nouveaux défibrillateurs et la maintenance des défibrillateurs dont l'entretien relève de la personne publique.
La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois.
Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique(ci-après dénommé le code).
Les présents marchés constituent trois accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code.
La valeur maximum annuelle des marchés est fixée à 119 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'acquisition et la maintenance de nouveaux défibrillateurs ainsi que la maintenance de l'ensemble des défibrillateurs déjà...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'acquisition et la maintenance de nouveaux défibrillateurs ainsi que la maintenance de l'ensemble des défibrillateurs déjà installés sur les différents sites de la Ville de Levallois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-032967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de petit matériel et de consommables médicaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'équipements médicaux
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition et maintenance de défibrillateurs
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: A Cœur Vaillant
Adresse postale: 18 rue de Lureau
Commune postale: Touquin
Code postal: 77131
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel HTVA est fixé à 80 000 EUR HTVA, sans montant minimum.
Les prestations...”
Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel HTVA est fixé à 80 000 EUR HTVA, sans montant minimum.
Les prestations débuteront à compter de la date de notification pour une période d'un an et le marché pourra être reconduit tacitement pour une même durée dans la limite de trois fois.
Le contrat peut être consulté après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00, hors jours fériés — fermeture le jeudi matin — tel: +33 01.47.15.74.17 — fax: +33 01.47.15.75.66.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 134-329214 (2020-07-08)