Fourniture de matériel, instruments et dispositifs de prothèses dentaires

Commune de Franconville-la-Garenne

La consultation porte sur l'approvisionnement en matériel, instruments, fournitures médicales et dispositifs de prothèses dentaires à destination du Centre municipal de santé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Franconville-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments dentaires
Numéro de référence: 20cm31/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments dentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Dents artificielles en résine acrylique 📦
Instruments dentaires 📦
Petit matériel d'endodontie 📦
Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Anesthésiques 📦
Prothèses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326702 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-425295
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 1: dents artificielles est défini comme suit: — minimal HT: 1 500,00 EUR, — maximal 6 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 712 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Lots désignation:

1: dents artificielles,

2: fournitures diverses,

3: fraises dentaires,

4: instruments endodontiques,

5: produits d'hygiène et de désinfection,

6: anesthésiques et produits thérapeutiques pour le service dentaire,

7: fourniture de dispositifs coulés pour prothèses fixes,

8: fournitures de dispositifs coulés et façonnés pour prothèse adjointe amovible.

Intitulé du lot: Dents artificiellles
Numéro du lot: 1
Brève description: Dents artificielles.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 1: dents artificielles est défini comme suit:

— minimal HT: 1 500,00 EUR,

— maximal 6 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Fournitures diverses
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures dentaires diverses tels que résine,cire, plâtre, gaine de stérilisation.

Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 2: fournitures diverses est défini comme suit:

— minimal: 20 000 EUR HT,

— maximal: 42 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fraises dentaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Fraises dentaires.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 3: fraises dentaires est défini comme suit:

— minimal HT: 0 EUR,

— maximal HT: 5 000 EUR.

Intitulé du lot: Instruments endodontiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Instruments endodontiques.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 4: instruments endodontiques est défini comme suit:

— maximal HT: 15 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Produits d'hygiène et de désinfection pour service dentaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits d'hygiène et de désinfection.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 5: produits d'hygiène et désinfection est défini comme suit:

— minimal: 3 000 EUR HT,

— maximal: 25 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Anesthésiques et produits thérapeutiques pour le service dentaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Anesthésiques et produits thérapeutiques pour le service dentaire.
Informations complémentaires:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 6: anesthésiques et produits thérapeutiques pour le service dentaire est défini comme suit:

Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs coulés pour prothèse fixes
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de dispositifs coulés pour prothèses fixes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 7: fourniture de dispositifs coulés pour prothèses fixes est défini comme suit:

— minimal: 30 000 EUR HT,

— maximal: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fournitures de dispositifs coulés et façonnés pour prothèse adjointe amovible
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fournitures de dispositifs coulés et façonnés pour prothèses adjointes amovibles.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 8: fournitures de dispositifs coulés et façonnés pour prothèse adjointe amovible est défini comme suit:

— minimal: 8 000 EUR HT,

— maximal: 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Franconville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 65.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: la copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse suivante: service marchés publics, 11 rue de la Station, 95130 Franconville. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20cm31 — échantillons selon les dispositions prévues à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats aux lots 1 à 6 fourniront des échantillons. Les candidats des lots 2, 3 et 4 ayant remis les échantillons se verront attribuer les primes suivantes:

— lot 2: 288 EUR TTC,

— lot 3: 348 EUR TTC,

— lot 4: 90 EUR TTC.

Aucune prime n'est prévue pour les autres lots (1-5-6). Les échantillons seront remis selon les dispositions prévues dans le marché sur chaque échantillon, indiquer la mention suivante: «marché nº 20cms31 — fourniture de matériels et dispositifs de prothèses dentaires — échantillons lot nº». Les échantillons devront parvenir obligatoirement par voie postale avant la date limite de réception des offres. Aux coordonnées suivantes: service des marchés publics, 11 rue de la Station, BP 90042, 95132 Franconville-la-Garenne Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 177-425295 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'approvisionnement en matériel, instruments, fournitures médicales et dispositifs de prothèses dentaires à destination du centre municipal de santé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans

Valeur totale du marché: 712 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, rue de la Station
Contact
Téléphone: +33 139326600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123562
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-425295
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 01: dents artificielles est défini comme suit: — minimal HT: 1 500,00 EUR, — maximal 6 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans

Informations complémentaires:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 01: dents artificielles est défini comme suit:

— maximal 6 000,00 EUR HT.

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 02: dents artificielles est défini comme suit:

— minimal HT: 20 000 EUR,

— maximal HT: 42 000,00 EUR.

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 03: fraises dentaires sont définis comme suit:

— maximal HT: 5 000,00 EUR.

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº…

… 04: instruments endodontiques sont définis comme suit:

… 05: produits d'hygiène et désinfection sont définis comme suit:

— maximal: 25 000,00 EUR.

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº…

… 06: anesthésiques et produits thérapeutiques pour le service dentaire sont définis comme suit:

… 07: fourniture de dispositifs coulés pour prothèses fixes sont définis comme suit:

— minimal: 30 000 EUR HT,

— maximal: 50 000,00 EUR HT.

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº 08: fournitures de dispositifs coulés et façonnés pour prothèse adjointe amovible sont définis comme suit:

— minimal: 8 000 EUR,

— maximal HT: 30 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Henry Shein
Adresse postale: immeuble Activille 4 rue de Chanrenton — CS 20005
Commune postale: Alforville Cedex
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
42 000 EUR 💰
Nom: Komet France
Adresse postale: 18 rue de Fourcroy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Nom: Septodont
Adresse postale: 58 rue du Pont de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Nom: Laboratoire William Laloupe
Adresse postale: 32 rue Pascale
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 050-123562 (2021-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités (2)

Instruments dentaires