Fourniture de matériel de signalisation verticale de police — fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente

Bordeaux Métropole

Fourniture de matériel de signalisation verticale de police — fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud-Ouest Signalisation

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2020-12-04	Informations complémentaires
2021-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Brève description:

Fourniture de matériel de signalisation verticale de police — fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515951
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats doivent remettre: — un ensemble monté sur poteau 80 × 40 de 1,20 m de hauteur avec face avant; — un panneau Ab3a de gamme petite dos ouvert assorti d'un panonceau M9c avec face arrière; — un panneau B1 de gamme petite assorti d'1 panonceau M9v2 de dimension 500 × 150; — un panneau de forme carrée en gamme miniature; — un panneau A13a de gamme petite dos ouvert avec rail collé au dos; — un jeu de fixations pour supports 80 × 40, 80 × 80 et diamètre 60. Les panneaux seront de classe III microprismatique (selon utilisation, réglementation, conformément aux arrêtés interministériels) et à dos ouvert; ils seront conformes aux prescriptions du CCTP. Les échantillons devront être remis au magasin central du service signalisation les jours ouvrables contre récépissé signé. Il est impératif de remettre le récépissé de livraison à l'accueil (1 — entre 6h30 et 13h00 du 1 — entre 7h45 et 11h30 et 13h00 et 15h30 le reste de l'année. Numéro de la consultation: 2020-baam-0042.

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: les candidats doivent remettre:

— un ensemble monté sur poteau 80 × 40 de 1,20 m de hauteur avec face avant;

— un panneau Ab3a de gamme petite dos ouvert assorti d'un panonceau M9c avec face arrière;

— un panneau B1 de gamme petite assorti d'1 panonceau M9v2 de dimension 500 × 150;

— un panneau de forme carrée en gamme miniature;

— un panneau A13a de gamme petite dos ouvert avec rail collé au dos;

— un jeu de fixations pour supports 80 × 40, 80 × 80 et diamètre 60.

Les panneaux seront de classe III microprismatique (selon utilisation, réglementation, conformément aux arrêtés interministériels) et à dos ouvert; ils seront conformes aux prescriptions du CCTP. Les échantillons devront être remis au magasin central du service signalisation les jours ouvrables contre récépissé signé. Il est impératif de remettre le récépissé de livraison à l'accueil (1

— entre 6h30 et 13h00 du 1

— entre 7h45 et 11h30 et 13h00 et 15h30 le reste de l'année.

Numéro de la consultation: 2020-baam-0042.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 600 000 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre débutera à compter du 13.1.2021 ou à la date de notification si elle intervient postérieurement.

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.

Échantillons ou maquettes exigés: les candidats doivent remettre:

— un ensemble monté sur poteau 80 × 40 de 1,20 m de hauteur avec face avant;

— un panneau Ab3a de gamme petite dos ouvert assorti d'un panonceau M9c avec face arrière;

— un panneau B1 de gamme petite assorti d'1 panonceau M9v2 de dimension 500 × 150;

— un panneau de forme carrée en gamme miniature;

— un panneau A13a de gamme petite dos ouvert avec rail collé au dos;

— un jeu de fixations pour supports 80 × 40, 80 × 80 et diamètre 60.

Les panneaux seront de classe III microprismatique (selon utilisation, réglementation, conformément aux arrêtés interministériels) et à dos ouvert; ils seront conformes aux prescriptions du CCTP. Les échantillons devront être remis au magasin central du service signalisation les jours ouvrables contre récépissé signé. Il est impératif de remettre le récépissé de livraison à l'accueil (1

— entre 6h30 et 13h00 du 1

— entre 7h45 et 11h30 et 13h00 et 15h30 le reste de l'année.

Numéro de la consultation: 2020-baam-0042.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 212-515951 (2020-10-27)

Informations complémentaires (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593389
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-515951
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2020/S 240-593389 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132999
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Sud-Ouest Signalisation
Adresse postale: ZI de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 63811100 📞
Courrier électronique: mp@so-signalisation.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 053-132999 (2021-03-12)

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