Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de signalisation verticale de police — fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture de matériel de signalisation verticale de police — fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 600 000 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre débutera à compter du 13.1.2021 ou à la date de notification si elle intervient postérieurement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: les candidats doivent remettre:
— un ensemble monté sur poteau 80 × 40 de 1,20 m de hauteur avec face avant;
— un panneau Ab3a de gamme petite dos ouvert assorti d'un panonceau M9c avec face arrière;
— un panneau B1 de gamme petite assorti d'1 panonceau M9v2 de dimension 500 × 150;
— un panneau de forme carrée en gamme miniature;
— un panneau A13a de gamme petite dos ouvert avec rail collé au dos;
— un jeu de fixations pour supports 80 × 40, 80 × 80 et diamètre 60.
Les panneaux seront de classe III microprismatique (selon utilisation, réglementation, conformément aux arrêtés interministériels) et à dos ouvert; ils seront conformes aux prescriptions du CCTP. Les échantillons devront être remis au magasin central du service signalisation les jours ouvrables contre récépissé signé. Il est impératif de remettre le récépissé de livraison à l'accueil (1 étage du bâtiment). La remise des échantillons respectera la date limite de remise des offres, et se fera à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole — service Signalisation — rue Dumont d'Urville — 33300 Bordeaux-Lac aux heures d'ouvertures suivantes du magasin:
— entre 6h30 et 13h00 du 1 lundi de mai au dernier vendredi d'août (horaires d'été),
— entre 7h45 et 11h30 et 13h00 et 15h30 le reste de l'année.
Numéro de la consultation: 2020-baam-0042.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 212-515951 (2020-10-27)
Informations complémentaires (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation verticale de police — fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente”
Brève description: Fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-515951
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 240-593389 (2020-12-04)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériel de signalisation verticale de police — fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-515951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0056M
Titre:
“Fourniture de matériel de signalisation verticale de police — fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Ouest Signalisation
Adresse postale: ZI de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 63811100📞
Courrier électronique: mp@so-signalisation.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-132999 (2021-03-12)