Fourniture de matériel de plomberie et d'appareils sanitaires pour une durée d'un an renouvelable deux fois un an

Ville de Rennes

L'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture de matériel de plomberie et d'appareils sanitaires nécessaire à la maintenance préventive et curative des équipements de plomberie et sanitaires des bâtiments et équipements municipaux de la Ville de Rennes. Afin de garantir le bon fonctionnement des installations existantes, le(s) titulaire(s) s'oblige(nt) à fournir du matériel des différentes marques exigées par le pouvoir adjudicateur (mentionnées comme tel sur le bordereau de prix unitaires) pour des raisons techniques et de compatibilité. Lorsqu'une référence n'est pas imposée, les produits fournis par le titulaire doivent être conformes aux spécifications mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires ou équivalents aux références indiquées.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2020-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture de matériel de plomberie et d'appareils sanitaires nécessaire à la maintenance préventive et curative des équipements de plomberie et sanitaires des bâtiments et équipements municipaux de la Ville de Rennes. Afin de garantir le bon fonctionnement des installations existantes, le(s) titulaire(s) s'oblige(nt) à fournir du matériel des différentes marques exigées par le pouvoir adjudicateur (mentionnées comme tel sur le bordereau de prix unitaires) pour des raisons techniques et de compatibilité. Lorsqu'une référence n'est pas imposée, les produits fournis par le titulaire doivent être conformes aux spécifications mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires ou équivalents aux références indiquées. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour robinets 📦
Robinets ou vannes pour installations sanitaires 📦
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Matériel de plomberie 📦
Équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 12 rue de Viarmes, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223621026 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211684
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture de matériel de plomberie et d'appareils sanitaires nécessaire à la maintenance préventive et curative des équipements de plomberie et sanitaires des bâtiments et équipements municipaux de la Ville de Rennes. Afin de garantir le bon fonctionnement des installations existantes, le(s) titulaire(s) s'oblige(nt) à fournir du matériel des différentes marques exigées par le pouvoir adjudicateur (mentionnées comme tel sur le bordereau de prix unitaires) pour des raisons techniques et de compatibilité. Lorsqu'une référence n'est pas imposée, les produits fournis par le titulaire doivent être conformes aux spécifications mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires ou équivalents aux références indiquées.
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Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Intitulé du lot: Fournitures pour la maintenance des robinetteries de collectivité
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures pour la maintenance des robinetteries de collectivité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d' un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture pour la maintenance des robinetteries sanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture pour la maintenance des robinetteries sanitaires.
Intitulé du lot: Fourniture pour la maintenance des systèmes de production d'eau chaude d'origine électrique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture pour la maintenance des systèmes de production d'eau chaude d'origine électrique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Consommables pour la maintenance des équipements en plomberie sanitaire.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de raccords PVC
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de matériels de raccords PVC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.
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Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La reconduction prendra effet soit à l'échéance de la période en cours d'exécution (durée de 1 an maximum à compter de la notification) si le montant maximum de la période en cours d'exécution n'a pas été atteint auparavant, soit lorsque le montant maximum des prestations pour la période en cours d'exécution est atteint s'il l'est avant son échéance
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La reconduction prendra effet soit à l'échéance de la période en cours d'exécution (durée de 1 an maximum à compter de la notification) si le montant maximum de la période en cours d'exécution n'a pas été atteint auparavant, soit lorsque le montant maximum des prestations pour la période en cours d'exécution est atteint s'il l'est avant son échéance
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20530003_ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 089-211684 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel de plomberie et d'appareils sanitaires pour une durée d'un an reconductible deux fois un an.
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de Viarmes — CS 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-526728
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-211684
Numéro JO-S: 215

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: Tour Saint-Gobain 12 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Nom: Rexel France
Adresse postale: 222 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: SAS Sider
Adresse postale: 29 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejean
Code postal: 33612
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: Pum sas
Adresse postale: ZAC Croix Blandin — 4 rue René Francart
Commune postale: Reims
Code postal: 51684
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 215-526728 (2020-10-30)