L'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture de matériel de plomberie et d'appareils sanitaires nécessaire à la maintenance préventive et curative des équipements de plomberie et sanitaires des bâtiments et équipements municipaux de la Ville de Rennes. Afin de garantir le bon fonctionnement des installations existantes, le(s) titulaire(s) s'oblige(nt) à fournir du matériel des différentes marques exigées par le pouvoir adjudicateur (mentionnées comme tel sur le bordereau de prix unitaires) pour des raisons techniques et de compatibilité. Lorsqu'une référence n'est pas imposée, les produits fournis par le titulaire doivent être conformes aux spécifications mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires ou équivalents aux références indiquées.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de plomberie et d'appareils sanitaires pour une durée d'un an renouvelable deux fois un an”
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture de matériel de plomberie et d'appareils sanitaires nécessaire à la maintenance préventive et curative des...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture de matériel de plomberie et d'appareils sanitaires nécessaire à la maintenance préventive et curative des équipements de plomberie et sanitaires des bâtiments et équipements municipaux de la Ville de Rennes. Afin de garantir le bon fonctionnement des installations existantes, le(s) titulaire(s) s'oblige(nt) à fournir du matériel des différentes marques exigées par le pouvoir adjudicateur (mentionnées comme tel sur le bordereau de prix unitaires) pour des raisons techniques et de compatibilité. Lorsqu'une référence n'est pas imposée, les produits fournis par le titulaire doivent être conformes aux spécifications mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires ou équivalents aux références indiquées.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour la maintenance des robinetteries de collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour robinets📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Fournitures pour la maintenance des robinetteries de collectivité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d' un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d' un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour la maintenance des robinetteries sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets ou vannes pour installations sanitaires📦
Description du marché: Fourniture pour la maintenance des robinetteries sanitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture pour la maintenance des systèmes de production d'eau chaude d'origine électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de production d'eau chaude📦
Description du marché:
“Fourniture pour la maintenance des systèmes de production d'eau chaude d'origine électrique.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: Consommables pour la maintenance des équipements en plomberie sanitaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de raccords PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Raccords📦
Description du marché: Fourniture de matériels de raccords PVC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.
Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La reconduction prendra effet soit à l'échéance de la période en cours d'exécution (durée de 1 an maximum à compter de la notification) si le montant...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La reconduction prendra effet soit à l'échéance de la période en cours d'exécution (durée de 1 an maximum à compter de la notification) si le montant maximum de la période en cours d'exécution n'a pas été atteint auparavant, soit lorsque le montant maximum des prestations pour la période en cours d'exécution est atteint s'il l'est avant son échéance
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20530003_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 089-211684 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue de Viarmes — CS 63126
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de matériel de plomberie et d'appareils sanitaires pour une durée d'un an reconductible deux fois un an.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-211684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2010377
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures pour la maintenance des robinetteries de collectivité
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2010378
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture pour la maintenance des robinetteries sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: Tour Saint-Gobain 12 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2010379
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture pour la maintenance des systèmes de production d'eau chaude d'origine électrique” Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Adresse postale: 222 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2010380
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Consommables pour la maintenance des équipements en plomberie sanitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sider
Adresse postale: 29 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejean
Code postal: 33612
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2010381
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de matériels de raccords PVC
Nom et adresse du contractant
Nom: Pum sas
Adresse postale: ZAC Croix Blandin — 4 rue René Francart
Commune postale: Reims
Code postal: 51684
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 215-526728 (2020-10-30)