Fourniture de matériaux et d'outillage de voirie — année 2020 reconductible jusqu'en 2024

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Fourniture de matériaux et d'outillage de voirie — année 2020 reconductible jusqu'en 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-10 Avis de marché
2020-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: EPE2002
Brève description:
Fourniture de matériaux et d'outillage de voirie — année 2020 reconductible jusqu'en 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Outils à main 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796643 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jD7j-iIoyr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jD7j-iIoyr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066724
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le présent marché est 1 appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec pour le lot nº 1 1 minimum total annuel de 5 000 EUR (HT) et avec 1 maximum total annuel de 60 000 EUR (HT). Et pour le lot nº 2 1 minimum total annuel de 1 000 EUR (HT) et avec 1 maximum total annuel de 15 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Concernant le lot nº 1 relatif aux matériaux, petits agrégats et divers produits de voirie, les produits figurant au sein du Bordereau de stockage (annexe nº 3 de l'AE) seront stockés dans les entrepôts du titulaire, pour les autres produits de ce même lot, le Titulaire devra pouvoir fournir les produits au plus tard 2 semaines à réception du bon de commande. Concernant le lot nº 2, les délais de livraison sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (bordereau de délai) sans que ces délais ne puissent excéder 3 semaines. Nota: Le titulaire devra signaler toute difficulté qui s'opposerait aux respects de ces délais, faute de quoi le pouvoir adjudicateur pourra appliquer les articles 11 et 13 du CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux, petits agrégats et divers produits de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériaux, petits agrégats et divers produits de voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Fourniture des outillages et matériels pour voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture des outillages et matériels pour voirie.
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— la forme juridique du candidat (SA, SARL...),
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (Siren, RCS, répertoire des métiers...),
—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles 2016, 2017 et 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années 2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jD7j-iIoyr 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jD7j-iIoyr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification,
— le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 029-066724 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EPE 2002
Brève description:
La présente consultation concerne la «fourniture de matériaux et d'outillage de voirie — année 2020 reconductible jusqu'en 2024».
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466273
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-066724
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum total annuel de 6 000 EUR HT et avec un maximum total annuel de 75 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Concernant le lot nº 1, il a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été reçue. Concernant le lot nº 2, les délais de livraison sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (bordereau de délai) sans que ces délais ne puissent excéder trois (3) semaines. Nota: le titulaire devra signaler toute difficulté qui s'opposerait aux respects de ces délais, faute de quoi le pouvoir adjudicateur pourra appliquer les articles 11 et 13 du CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Matériaux de construction routière.
Outils à main.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: SARL Trenois Setin
Adresse postale: 5 rue du Centre — BP 102
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm//ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum total annuel de 6 000 EUR HT et avec un maximum total annuel de 75 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Concernant le lot nº 1, il a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été reçue.
Concernant le lot nº 2, les délais de livraison sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (bordereau de délai) sans que ces délais ne puissent excéder trois (3) semaines.
Nota: le titulaire devra signaler toute difficulté qui s'opposerait aux respects de ces délais, faute de quoi le pouvoir adjudicateur pourra appliquer les articles 11 et 13 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@jureadm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 193-466273 (2020-09-30)
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