Avis de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: EPE2002
Brève description:
“Fourniture de matériaux et d'outillage de voirie — année 2020 reconductible jusqu'en 2024.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066724
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Le présent marché est 1 appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette...”
Le présent marché est 1 appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec pour le lot nº 1 1 minimum total annuel de 5 000 EUR (HT) et avec 1 maximum total annuel de 60 000 EUR (HT). Et pour le lot nº 2 1 minimum total annuel de 1 000 EUR (HT) et avec 1 maximum total annuel de 15 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Concernant le lot nº 1 relatif aux matériaux, petits agrégats et divers produits de voirie, les produits figurant au sein du Bordereau de stockage (annexe nº 3 de l'AE) seront stockés dans les entrepôts du titulaire, pour les autres produits de ce même lot, le Titulaire devra pouvoir fournir les produits au plus tard 2 semaines à réception du bon de commande. Concernant le lot nº 2, les délais de livraison sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (bordereau de délai) sans que ces délais ne puissent excéder 3 semaines. Nota: Le titulaire devra signaler toute difficulté qui s'opposerait aux respects de ces délais, faute de quoi le pouvoir adjudicateur pourra appliquer les articles 11 et 13 du CCP.
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Source: OJS 2020/S 029-066724 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: EPE 2002
Brève description:
“La présente consultation concerne la «fourniture de matériaux et d'outillage de voirie — année 2020 reconductible jusqu'en 2024».”
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466273
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-066724
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
Source: OJS 2020/S 193-466273 (2020-09-30)