Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux et d'outillage de voirie — année 2020 reconductible jusqu'en 2024
EPE2002”
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“Fourniture de matériaux et d'outillage de voirie — année 2020 reconductible jusqu'en 2024.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux, petits agrégats et divers produits de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché: Fourniture de matériaux, petits agrégats et divers produits de voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des outillages et matériels pour voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Description du marché: Fourniture des outillages et matériels pour voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— la forme juridique du candidat (SA, SARL...),
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (Siren, RCS, répertoire des métiers...),
—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles 2016, 2017 et 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années 2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années 2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification,
— le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
— le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification,
— le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
“Le présent marché est 1 appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette...”
Le présent marché est 1 appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec pour le lot nº 1 1 minimum total annuel de 5 000 EUR (HT) et avec 1 maximum total annuel de 60 000 EUR (HT). Et pour le lot nº 2 1 minimum total annuel de 1 000 EUR (HT) et avec 1 maximum total annuel de 15 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Concernant le lot nº 1 relatif aux matériaux, petits agrégats et divers produits de voirie, les produits figurant au sein du Bordereau de stockage (annexe nº 3 de l'AE) seront stockés dans les entrepôts du titulaire, pour les autres produits de ce même lot, le Titulaire devra pouvoir fournir les produits au plus tard 2 semaines à réception du bon de commande. Concernant le lot nº 2, les délais de livraison sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (bordereau de délai) sans que ces délais ne puissent excéder 3 semaines. Nota: Le titulaire devra signaler toute difficulté qui s'opposerait aux respects de ces délais, faute de quoi le pouvoir adjudicateur pourra appliquer les articles 11 et 13 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796643📞
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2020/S 029-066724 (2020-02-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux et d'outillage de voirie — année 2020 reconductible jusqu'en 2024
EPE 2002”
Brève description:
“La présente consultation concerne la «fourniture de matériaux et d'outillage de voirie — année 2020 reconductible jusqu'en 2024».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Matériaux de construction routière.
Description du marché: Outils à main.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-066724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EPE 2002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de matériaux, petits agrégats et divers produits de voirie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture des outillages et matériels pour voirie
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Trenois Setin
Adresse postale: 5 rue du Centre — BP 102
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum total annuel de 6 000 EUR HT et avec un maximum total annuel de 75 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Concernant le lot nº 1, il a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été reçue.
Concernant le lot nº 2, les délais de livraison sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (bordereau de délai) sans que ces délais ne puissent excéder trois (3) semaines.
Nota: le titulaire devra signaler toute difficulté qui s'opposerait aux respects de ces délais, faute de quoi le pouvoir adjudicateur pourra appliquer les articles 11 et 13 du CCP.