Fourniture de matériaux de voirie

Commune de Rueil-Malmaison

Les contrats ont pour objet la fourniture de matériaux de voirie et plus spécifiquement:
— matériaux de maçonnerie et matériaux composés de béton,
— enrobé froid noir et rouge,
— sel de déneigement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Produits en béton
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2021-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 20081_83_F_MAT_VOIRIE
Brève description:

Les contrats ont pour objet la fourniture de matériaux de voirie et plus spécifiquement: — matériaux de maçonnerie et matériaux composés de béton, — enrobé froid noir et rouge, — sel de déneigement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en béton 📦
Matériaux enrobés 📦
Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: https://www.villederueil.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371924&orgAcronyme=d7h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371924&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516131
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le contrat ne comporte pas de montant minimal et a un montant maximal de 200 000 EUR HT sur sa durée totale. Le montant de sa valeur estimée est donné à titre indicatif sur sa durée totale. Le CCAG de référence est le CCAG-FCS. Le contrat s'exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents et est traité à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les contrats ont pour objet la fourniture de matériaux de voirie et plus spécifiquement:

— matériaux de maçonnerie et matériaux composés de béton,

— enrobé froid noir et rouge,

— sel de déneigement.

Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Matériaux de maçonnerie et matériaux composés de béton
Numéro du lot: 01
Brève description: Matériaux de maçonnerie et matériaux composés de béton.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans.

Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat complémentaire de fourniture dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobé froid noir et rouge et produits d'absorbants
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture d'enrobé froid noir et rouge et produits d'absorbants.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat ne comporte pas de montant minimal et a un montant maximal de 200 000 EUR HT sur sa durée totale. Le montant de la valeur estimée du contrat est donné à titre indicatif sur sa durée totale. Le CCAG de référence est le CCAG-FCS. Le contrat s'exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents et il est traité à prix unitaires.

Intitulé du lot: Fourniture de sel de déneigement
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture de sel de déneigement.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat ne comporte pas de montant minimal et a un montant maximal de 300 000 EUR HT sur sa durée totale. Le montant de la valeur estimée du contrat est donné à titre indicatif sur sa durée totale. Le CCAG de référence est le CCAG-FCS. Le contrat s'exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents et il est traité à prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: les contrats sont financés sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Les autres modalité de financement sont détaillées à l'article 5.2 du CCP. Avance: l'acheteur se réserve la possibilité de conditionner le versement du montant total de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions des articles R. 2191-11 et suivants du CCP. Les autres modalités de versement de l'avance sont décrites à l'article 5.3 du CCP. Acompte et règlement partiel définitif: le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles aux articles L. 2191-4 et R. 2191-20 et suivants du CCP. L'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2196-26 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Cette date est indicative et non contractuelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: qualité des matériaux, évalué au regard des fiches techniques des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.1: qualité technique des matériaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.2: qualité environnementale des matériaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: livraisons, évalué au regard des éléments indiqués dans l'acte d'engagement et le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3.1: délais de livraison
Sous-critère nº 3.2: modalités et moyens de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère nº 2: valeur financière de l'offre, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif, non communiqué dans le dossier de consultation des offres
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: qualité des matériaux, évalué au regard des fiches techniques des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2.1: qualité technique des matériaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2.2: qualité environnementale des matériaux
Critère de coût (nom): Critère nº 1: valeur financière de l'offre, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif, non communiqué dans le dossier de consultation des offres
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jeanne Dworzecki
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371924&orgAcronyme=d7h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359552&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Composition du DCE: pour chaque lot le dossier de consultation comprend:

— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «La fiche de vérification», commun à tous les lots,

— le Cahier des clauses particulières (CCP), commun à tous les lots;

— l'acte d'engagement (Attri1), par lot, à remplir par le soumissionnaire;

— le Bordereau des prix unitaires (BPU), par lot, à remplir par le soumissionnaire;

— le Cadre de réponse technique (CRT), commun à tous les lots, à compléter par le soumissionnaire.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 20.11.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 17.11.2020 inclus.

Présentation de l'offre: chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:

— un dossier de candidature, commun à l'ensemble des lots (le cas échéant), et dont la composition est détaillée à l'article 5.1.du RC;

— un dossier d'offre, par lot, dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.

Modalités de réponse: les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. article 6.2 et 6.3 du RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés. demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Modalités de jugement: elles sont décrites à l'article 7.2 du RC. L'acheteur réalise un classement. À l'issue de ce classement, le soumissionnaire le mieux noté pour chaque lot est déclaré attributaire et retenu pour l'exécution de chaque accord-cadre. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-516131 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les contrats ont pour objet la fourniture de matériaux de voirie et plus spécifiquement : matériaux de maçonnerie et matériaux composés de béton (lot no1) , enrobés froids noirs et rouges et produits absorbants (lot no2), sel de déneigement (lot no3)

Valeur totale du marché: 278790.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Commune postale: Rueil Malmaison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475953
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-516131
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le contrat ne comporte pas de minimum, son montant maximum est de 200 000 euros HT sur sa durée totale. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an tacitement reconductible 3 fois. CCAG de référence : Ccag/Fcs

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de matériaux de maçonnerie et de matériaux composés de béton
Brève description: fourniture de matériaux de maçonnerie et de matériaux composés de béton
Description des options:

l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat complémentaire de fourniture dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture d'enrobés froids noirs et rouges et produits d'absorbants
Brève description: fourniture d'enrobés froids noirs et rouges et produits d'absorbants
Informations complémentaires:

le contrat ne comporte pas de minimum, son montant maximum et fixé à200 000 euros HT sur sa durée totale. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an tacitement reconductible 3 fois. CCAG de référence : Ccag/Fcs

Intitulé du lot: fourniture de sel de déneigement
Brève description: fourniture de sel de déneigement
Informations complémentaires:

le contrat ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est fixé à300 000 euros HT sur sa durée totale. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an tacitement reconductible 3 fois. CCAG de référence : Ccag/Fcs

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Qualité des matériaux, évalué au regard des fiches techniques des produits
Sous-critère no1.1 : Qualité technique des matériaux
Sous-critère no1.2 : Qualité environnementale des matériaux
Critère no3 : Livraisons, évalué au regard des éléments indiqués dans l'acte d'engagement et le cadre de réponse technique
Sous-critère no3.1 : Délais de livraison
Sous-critère no3.2 : Modalités et moyens de livraison
Critère de coût (nom): Critère no2 : Valeur financière de l'offre, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif, non communiqué dans le dossier de consultation des offres
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Qualité des matériaux, évalué au regard des fiches techniques des produits
Sous-critère no2.1 : Qualité technique des matériaux
Sous-critère no2.2 : Qualité environnementale des matériaux
Critère de coût (nom): Critère no1 : Valeur financière de l'offre, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif, non communiqué dans le dossier de consultation des offres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: frans bonhomme
Adresse postale: zi no1 - 3 rue Denis Papin CS 10238
Commune postale: Joues-les-Tours Cedex
Code postal: 37302
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.fransbonhomme.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60836.62 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: chimie loire
Adresse postale: 5 rue du Croc aux Renards
Commune postale: Sermaises-du-Loiret
Code postal: 45300
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.chimieloire.com 🌏
Valeur totale du marché: 77 050 EUR 💰
Nom: quadrimex sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.quadrimex-sels.com 🌏
Valeur totale du marché: 140 904 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jeanne DWORZECKI

Référence
Informations complémentaires

les valeurs totales indiquées, pour chaque lot, aux rubriques V.2.4 "Informations sur le montant du marché/lot" sont issues de simulations réalistes servant à l'analyse des offres. Chaque lot a un montant maximum sur sa durée totale qui est indiqué aux rubriques Ii.2.14 "Informations complémentaires".De même, la valeur totale finale du marché indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspond à la somme des montants des simulations réalistes de chaque lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 183-475953 (2021-09-16)

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