Fourniture de matériaux de construction

Conseil départemental du Cher

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction, de quincaillerie, et de petit outillage.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en six lots:
— lot 1: secteur Bourges;
— lot 2: secteur Vierzon;
— lot 3: secteur Saint-Amand-Montrond;
— lot 4: secteur Aubigny-sur-Nère;
— lot 5: secteur Henrichemont-Sancerre;
— lot 6: secteur Sancoins.
Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGDBF

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction et articles connexes › Matériaux de construction

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 2020-Fcs-Sgr-0602/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction, de quincaillerie, et de petit outillage.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en six lots: — lot 1: secteur Bourges; — lot 2: secteur Vierzon; — lot 3: secteur Saint-Amand-Montrond; — lot 4: secteur Aubigny-sur-Nère; — lot 5: secteur Henrichemont-Sancerre; — lot 6: secteur Sancoins. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-425113
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: secteur Bourges;

— lot 2: secteur Vierzon;

— lot 3: secteur Saint-Amand-Montrond;

— lot 4: secteur Aubigny-sur-Nère;

— lot 5: secteur Henrichemont-Sancerre;

— lot 6: secteur Sancoins.

Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.

Intitulé du lot: Secteur Bourges
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de construction — secteur Bourges.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Vierzon
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériaux de construction — secteur Vierzon.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Saint-Amand-Montrond
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériaux de construction — secteur Saint-Amand-Montrond.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Aubigny-sur-Nère
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériaux de construction — secteur Aubigny-sur-Nère.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Henrichemont — Sancerre
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériaux de construction — secteur Henrichemont — Sancerre.
Intitulé du lot: Secteur Sancoins
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériaux de construction — secteur Sancoins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % (ou 10 % pour les PME) accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture du point de vente
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Possibilité de stockage pour le compte du client
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental — place Marcel Plaisant — 18000 Bourges. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-sgr-0602.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 177-425113 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction, de quincaillerie et de petit outillage. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — lot 1: secteur Bourges, — lot 2: secteur Vierzon, — lot 3: secteur Saint-Amand-Montrond, — lot 4: secteur Aubigny-sur-Nère, — lot 5: secteur Henrichemont, Sancerre, — lot 6: secteur Sancoins. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à c

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel-Plaisant, CS no 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606867
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-425113
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: secteur Bourges,

— lot 2: secteur Vierzon,

— lot 3: secteur Saint-Amand-Montrond,

— lot 4: secteur Aubigny-sur-Nère,

— lot 5: secteur Henrichemont, Sancerre,

Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à c

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).

Brève description: Matériaux de construction — secteur Aubigny-sur-Nère
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).
Brève description:

Matériaux de construction — secteur Henrichemont — Sancerre

Matériaux de construction — secteur Sancoins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Sgdbf
Adresse postale: 13-15 rue Germaine-Tailleferre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 10.12.2020. Date de notification des lots: 10.12.2020. Les montants indiqués correspondent au montant maximum annuel de chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr - Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2020/S 245-606867 (2020-12-11)

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