La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction, de quincaillerie, et de petit outillage.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en six lots:
— lot 1: secteur Bourges;
— lot 2: secteur Vierzon;
— lot 3: secteur Saint-Amand-Montrond;
— lot 4: secteur Aubigny-sur-Nère;
— lot 5: secteur Henrichemont-Sancerre;
— lot 6: secteur Sancoins.
Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de construction
2020-Fcs-Sgr-0602/Jo
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction, de quincaillerie, et de petit outillage.la procédure de passation utilisée est...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction, de quincaillerie, et de petit outillage.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en six lots:
— lot 1: secteur Bourges;
— lot 2: secteur Vierzon;
— lot 3: secteur Saint-Amand-Montrond;
— lot 4: secteur Aubigny-sur-Nère;
— lot 5: secteur Henrichemont-Sancerre;
— lot 6: secteur Sancoins.
Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bourges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: Matériaux de construction — secteur Bourges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture du point de vente
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (nom): Possibilité de stockage pour le compte du client
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires: Montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vierzon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Matériaux de construction — secteur Vierzon.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Amand-Montrond
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériaux de construction — secteur Saint-Amand-Montrond.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Aubigny-sur-Nère
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Matériaux de construction — secteur Aubigny-sur-Nère.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Henrichemont — Sancerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Matériaux de construction — secteur Henrichemont — Sancerre.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sancoins
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Matériaux de construction — secteur Sancoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % (ou 10 % pour les PME) accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental — place Marcel Plaisant — 18000 Bourges. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-sgr-0602.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2020/S 177-425113 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel-Plaisant, CS no 30222
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction, de quincaillerie et de petit outillage. La procédure de passation utilisée est...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction, de quincaillerie et de petit outillage. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en six lots:
— lot 1: secteur Bourges,
— lot 2: secteur Vierzon,
— lot 3: secteur Saint-Amand-Montrond,
— lot 4: secteur Aubigny-sur-Nère,
— lot 5: secteur Henrichemont, Sancerre,
— lot 6: secteur Sancoins.
Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à c
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT).
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
Description du marché: Matériaux de construction — secteur Aubigny-sur-Nère
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).
Description du marché: Matériaux de construction — secteur Henrichemont — Sancerre
Description du marché: Matériaux de construction — secteur Sancoins
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-425113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Bourges
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgdbf
Adresse postale: 13-15 rue Germaine-Tailleferre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Vierzon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Saint-Amand-Montrond
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Aubigny-sur-Nère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Henrichemont — Sancerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Sancoins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 10.12.2020. Date de notification des lots: 10.12.2020. Les montants indiqués correspondent au...”
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 10.12.2020. Date de notification des lots: 10.12.2020. Les montants indiqués correspondent au montant maximum annuel de chaque lot.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo-Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr - Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2020/S 245-606867 (2020-12-11)