Fourniture de masques jetables anti projection grand public ajustables

CNFPT

Fourniture de masques jetables anti projection grand public ajustables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: ACH20036
Brève description: Fourniture de masques jetables anti projection grand public ajustables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12349&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12349&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328823
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite à chaque date anniversaire pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Si le CNFPT décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins deux mois avant la date d'anniversaire du marché.

Informations complémentaires:

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.

Intitulé du lot: Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.

Intitulé du lot: Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone océan indien
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone océan indien.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone océan indien, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (dont Corse).

Outre-Mer, zone Antilles-Guyane: Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Outre-Mer, zone océan indien (Mayotte et La Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire DC1, un modèle est fourni dans le dossier de consultation).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché de fournitures conclu avec trois titulaires pour le lot 1 et avec deux titulaires pour les lots 2 et 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides lors de la mise en concurrence. Par «valides», il faut entendre ni anormalement basses, ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12349&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le CNFPT se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance en 2024.

Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis par voie électronique suivant des modalités de transmission détaillées dans le RC. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les montants maximaux annuels sont: lot 1: 3 000 000 EUR HT, lot 2: 100 000 EUR HT, lot 3: 70 000 EUR HT. Les masques doivent être conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent et au descriptif figurant à l'article 4.1 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-328823 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de masques jetables anti-projection grand public ajustables.
Valeur totale du marché: 12 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563889
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328823
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Océan Indien
Brève description:

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Océan Indien.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Outre-Mer, zone Océan Indien (Mayotte et La Réunion).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Qualité suivant cadre de réponses (CRTF)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3) Délai de livraison indiqué dans le cadre de réponses (CRTF)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1) Prix analysé suivant un devis quantitatif non communiqué (établi sur la base des prix unitaires du CRTF)
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Laboratoire Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: I-T-S Digit
Adresse postale: Bâtiment 11 — avenue La Croix Saint-Martin
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Nom: SARL Flay Mode
Adresse postale: 8 rue du Pressoir
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Adresse postale: Bâtiment 11 — avenue de La Croix Saint-Martin
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Nom: Precogs SAS
Adresse postale: 12 rue Vignon
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
22

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, articles L. 551-13 et s.);

Source: OJS 2020/S 229-563889 (2020-11-19)

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