Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques jetables anti projection grand public ajustables
ACH20036
Produits/services: Équipements de protection📦
Produits/services: CA50
📦
Brève description: Fourniture de masques jetables anti projection grand public ajustables.
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: CA50
📦
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (dont Corse).
Description du marché:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite à chaque date anniversaire pour trois périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite à chaque date anniversaire pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Si le CNFPT décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins deux mois avant la date d'anniversaire du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le...”
Informations complémentaires
Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Outre-Mer, zone Antilles-Guyane: Guadeloupe, Martinique, Guyane.
Description du marché:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane, conformes à la norme européenne EN14683 ou...”
Informations complémentaires
Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone océan indien” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Outre-Mer, zone océan indien (Mayotte et La Réunion).
Description du marché:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone océan indien.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone océan indien, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent,...”
Informations complémentaires
Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone océan indien, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou formulaire DC1, un modèle est fourni dans le dossier de consultation).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché de fournitures conclu avec trois titulaires pour le lot 1 et avec deux titulaires pour les lots 2 et 3, sous réserve d'un nombre...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché de fournitures conclu avec trois titulaires pour le lot 1 et avec deux titulaires pour les lots 2 et 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides lors de la mise en concurrence. Par «valides», il faut entendre ni anormalement basses, ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le CNFPT se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance en 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou...”
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis par voie électronique suivant des modalités de transmission détaillées dans le RC. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les montants maximaux annuels sont: lot 1: 3 000 000 EUR HT, lot 2: 100 000 EUR HT, lot 3: 70 000 EUR HT. Les masques doivent être conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent et au descriptif figurant à l'article 4.1 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 134-328823 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques jetables anti-projection grand public ajustables
ACH20036
Brève description: Fourniture de masques jetables anti-projection grand public ajustables.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Qualité suivant cadre de réponses (CRTF)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3) Délai de livraison indiqué dans le cadre de réponses (CRTF)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“1) Prix analysé suivant un devis quantitatif non communiqué (établi sur la base des prix unitaires du CRTF)”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Océan Indien” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Outre-Mer, zone Océan Indien (Mayotte et La Réunion).
Description du marché:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Océan Indien.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CNFP-000320
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 39
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: I-T-S Digit
Adresse postale: Bâtiment 11 — avenue La Croix Saint-Martin
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Nom: SARL Flay Mode
Adresse postale: 8 rue du Pressoir
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CNFP-000322
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Bâtiment 11 — avenue de La Croix Saint-Martin
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Nom: Precogs SAS
Adresse postale: 12 rue Vignon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: CNFP-000323
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Océan Indien” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-563889 (2020-11-19)