Fourniture de masques grand public pour les besoins du département de l'Indre — deux lots

Conseil départemental de l'Indre

Fourniture de masques grand public pour les besoins du Département de l'Indre — deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIDI
• Sweat France

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-02	Avis de marché
2020-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Fourniture de masques grand public pour les besoins du Département de l'Indre — deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-258896
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : — lettre de candidature à signer; — DC2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). — déclaration d'effectifs; — liste des moyens techniques; — références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années; — copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 95 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques grand public de catégorie 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible deux fois, sans montant minimum ni maximum. Le délai de livraison est proposé par le prestataire et ne pourra toutefois dépassé quatre semaines. Échantillons à fournir: pour le lot nº 1 : cinq masques de catégorie 1.

Valeur estimée hors TVA: 89 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 × 1 an.
Intitulé du lot: Masques grand public de catégorie 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 6 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat :

— lettre de candidature à signer;

— DC2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

— déclaration d'effectifs;

— liste des moyens techniques;

— références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;

— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2020/S 107-258896 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de masques grand public pour les besoins du département de l'Indre — deux lots.

Valeur totale du marché: 95 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482048
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-258896
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimal, ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot nº 1: masques grand public de catégorie 1.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimal, ni maximal.
Brève description: Lot nº 2: masques grand public de catégorie 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Cidi
Commune postale: Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 89 250 EUR 💰
Nom: Sweat France
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 6 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
13

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres passés sans montant minimal ni maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2020/S 199-482048 (2020-10-08)

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