Fourniture de masques en tissu réutilisables et de masques inclusifs pour les besoins de l'Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

La consultation concerne la fourniture de masques en tissu réutilisables et de masques inclusifs pour les besoins de l'Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Qui ?

• Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 20M32
Brève description:

La consultation concerne la fourniture de masques en tissu réutilisables et de masques inclusifs pour les besoins de l'Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marche@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077878 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666687&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556552
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera multi-attributaires (trois titulaires maximum) dont les bons de commande seront émis en cascade: à la survenance d'un besoin, l'Université sollicite le titulaire 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre au besoin dans les délais exigés, elle s'adressera au titulaire 2 pour répondre à l'ensemble de son besoin dans les délais souhaités et ainsi de suite pour le titulaire 3.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de masques en tissu réutilisables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la fourniture de:

— masques en tissus réutilisables personnalisables ou non,

— masques 100 % coton réutilisables personnalisables ou non.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique du 1.4.2019, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de masques inclusifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la fourniture de masques inclusifs lavables non personnalisables.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. Chaque accord-cadre sera attribué à trois titulaires maximum. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1.4.2019, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les accords-cadres sont conclus:

— sans montant minimal annuel,

— sans montant maximal annuel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Esthétisme, ergonomie et confort
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition des masques autres que ceux 100 % coton
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présence et qualité d'un système de réglage permettant d'adapter la taille du masque
Présence et qualité d'une barrette nasale
Personnalisation du colisage et de la notice d'utilisation
Optimisation des délais de livraison
Démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Poids du masque
Présence et qualité d'un système de réglage permettant d'adapter la taille des masques
Personnalisation de la notice d'utilisation
Optimisation des délais
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Diot et Constance Michel — DAFB — pôle «Achats»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666687&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale ferme d'un an à compter de leur date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ils sont renouvelables trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que leur durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les critères de jugement des offres pour chacun des deux lots sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 8-3 du CCP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et s. du code de la commande publique. Conformément à l'article 8 du RC, afin d'apprécier la conformité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCP et de les juger, ainsi que leur conditionnement, les candidats devront fournir des échantillons. Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes: il doit être indiqué sur l'enveloppe ou le colis le numéro de la consultation (20m32) et l'objet de l'envoi (échantillon). Par courrier postal (courrier recommandé avec accusé de réception ou équivalent): Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne — DAFB — pôle «Achats» — 12 place du Panthéon — 75231 Paris Cedex 05 — France. Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. En remise sur place contre récépissé: attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne — DAFB — pôle «Achats» — 2 rue Cujas (Derrière la grille — fond de cour — 2

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 227-556552 (2020-11-17)

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