Fourniture de masques en tissu pour le grand public lavables — réutilisables, de masques chirurgicaux et FFP2 (ou KN95 ou équivalent), de masques avec fenêtre apparente et de gel hydro-alcoolique
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques tissus (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux. L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et ainsi que le service après-vente.
L'accord-cadre est passé, pour l'ensemble des lots, à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix du bordereau des prix unitaires et des prix catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et d'autre part, à titre exceptionnel, sur la base des devis.
Les fournitures, objet du présent accord-cadre, feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ce pour les quatre lots:
— montant minimal en EUR HT: pas de minimum,
— montant maximal en EUR HT: pas de maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Avis de marché (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques en tissu pour le grand public lavables — réutilisables, de masques chirurgicaux et FFP2 (ou KN95 ou équivalent), de masques avec...”
Titre
Fourniture de masques en tissu pour le grand public lavables — réutilisables, de masques chirurgicaux et FFP2 (ou KN95 ou équivalent), de masques avec fenêtre apparente et de gel hydro-alcoolique
DACP 04-20
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques tissus (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques tissus (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux. L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et ainsi que le service après-vente.
L'accord-cadre est passé, pour l'ensemble des lots, à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix du bordereau des prix unitaires et des prix catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et d'autre part, à titre exceptionnel, sur la base des devis.
Les fournitures, objet du présent accord-cadre, feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ce pour les quatre lots:
— montant minimal en EUR HT: pas de minimum,
— montant maximal en EUR HT: pas de maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques tissu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers.
Description du marché:
“Le détail des prestations du présent lot figure au cahier des clauses particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et est renouvelable deux (2) fois, par reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et est renouvelable deux (2) fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux + FFP2 (ou KN95 ou équivalent)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gel hydro-alcoolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masque avec fenêtre apparente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. article 4.2 du règlement de la consultation):
— l'acte d'engagement;
— le BPU (Bordereau...”
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. article 4.2 du règlement de la consultation):
— l'acte d'engagement;
— le BPU (Bordereau des prix unitaires) du lot concerné;
— les études de cas du lot concerné, dûment complétées.
Ces documents n'ont aucune valeur contractuelle.
— le(s) catalogue(s) du candidat, uniquement dématérialisé (le renvoi à un site internet aura pour conséquence de rendre l'offre non-conforme) assortis des prix publics auxquels seront appliqués la remise figurant au tableau des taux de remises sur catalogues;
— une note technique sur la base du cadre fourni.
NB pour l'ensemble des lots: il est à noter que la fourniture des rapports d'essai est obligatoire, sans lesquels, l'offre du candidat ne sera pas analysée.
Les échantillons: devront impérativement être fournis par chaque soumissionnaire. En l'absence d'un ou plusieurs d'entre eux, la candidature ne sera pas examinée et l'offre rejetée d'office, sans que le soumissionnaire puis prétendre à une quelconque indemnisation ou se targuer d'un quelconque préjudice;
— les candidats devront faire parvenir leurs échantillons, au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Magasin municipal, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Ils devront porter la mention: «Échantillons pour l'accord-cadre fourniture de masques tissus (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux — lot x»;
— une note environnementale, pour tous les lots, sur la base du cadre fourni;
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 199-481833 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des Achats et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de masques en tissu pour le grand public lavables — réutilisables, de masques chirurgicaux et FFP2 (ou KN95 ou équivalent), de masques avec...”
Brève description
Fourniture de masques en tissu pour le grand public lavables — réutilisables, de masques chirurgicaux et FFP2 (ou KN95 ou équivalent), de masques avec fenêtre apparente et de gel hydro-alcoolique.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de masques en tissu pour le grand public lavables — réutilisables, de masques chirurgicaux et FFP2 (ou KN95 ou équivalent), de masques avec...”
Description du marché
Fourniture de masques en tissu pour le grand public lavables — réutilisables, de masques chirurgicaux et FFP2 (ou KN95 ou équivalent), de masques avec fenêtre apparente et de gel hydro-alcoolique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): La note environnementale
Prix (pondération): 50 points
Critère de qualité (pondération): 30 Points
Critère de qualité (pondération): 20 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-481833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques tissus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gel hydro-alcoolique
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Masques avec fenêtre apparente
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 249-620298 (2020-12-17)