Fourniture de masques de protection contre la COVID-19 — accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain

Bordeaux Métropole

Accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain soit 27 membres. Bordeaux Métropole est le coordonnateur du groupement de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de six mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 11 126 480 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2020-11-02	Informations complémentaires
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain soit 27 membres. Bordeaux Métropole est le coordonnateur du groupement de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de six mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 11 126 480 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles-de-Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-479316
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Compte tenu des incertitudes liées à l'évolution de l'épidémie de COVID-19 et aux prix des masques, il ne peut être garanti que les estimations seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de six mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 11 126 480 EUR.

Valeur totale estimée: 11 126 480 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de masques chirurgicaux.
Valeur estimée hors TVA: 3 449 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à sept, durée de chaque période de reconduction de six mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de masques grand public à usage non sanitaire de catégorie 1 pour adultes.

Valeur estimée hors TVA: 4 896 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de masques grand public à usage non sanitaire de catégorie 1 pour enfants.

Valeur estimée hors TVA: 1 262 200 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de masques grand public à fenêtre transparente.
Valeur estimée hors TVA: 1 518 680 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée dans quatre ans.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc/.xls/.ppt/.pdf. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: 50 masques + 1 notice (au minimum) dans un conditionnement garantissant leur protection. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 150 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Numéro de la consultation: 2020-gcbm-0005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 198-479316 (2020-10-07)

Informations complémentaires (2020-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531027
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-479316
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2020/S 217-531027 (2020-11-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain soit vingt-sept membres. Bordeaux Métropole est le coordonnateur du groupement de commande.

Valeur totale du marché: 11 126 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-031249
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 50.0
10.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Eurasia Groupe
Adresse postale: 28 rue Thomas-Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wang@eurasiagroupe.com 📧
Valeur totale du marché: 3 449 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon-Blum
Commune postale: Monreuil
Code postal: 80110
Courrier électronique: sweatfrance@aol.com 📧
Valeur totale du marché: 4 896 000 EUR 💰
Nom: SAS Bastie
Adresse postale: 28 rue Mérigonde
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Courrier électronique: contact@bastie-pro.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 262 200 EUR 💰
Nom: SAS Aristote
Adresse postale: 182 chemin de la Cancelade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Courrier électronique: nambrosi@groupe-aristode.com 📧
Valeur totale du marché: 1 518 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 015-031249 (2021-01-19)

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