Fourniture de masques de protection contre la COVID-19 — accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain
Accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain soit 27 membres. Bordeaux Métropole est le coordonnateur du groupement de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de six mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 11 126 480 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques de protection contre la COVID-19 — accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du...”
Titre
Fourniture de masques de protection contre la COVID-19 — accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain soit 27 membres. Bordeaux Métropole est...”
Brève description
Accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain soit 27 membres. Bordeaux Métropole est le coordonnateur du groupement de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de six mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 11 126 480 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 126 480 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Fourniture de masques chirurgicaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 449 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à sept, durée de chaque période de reconduction de six mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à sept, durée de chaque période de reconduction de six mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Compte tenu des incertitudes liées à l'évolution de l'épidémie de COVID-19 et aux prix des masques, il ne peut être garanti que les estimations seront...”
Informations complémentaires
Compte tenu des incertitudes liées à l'évolution de l'épidémie de COVID-19 et aux prix des masques, il ne peut être garanti que les estimations seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de masques grand public à usage non sanitaire de catégorie 1 pour adultes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 896 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de masques grand public à usage non sanitaire de catégorie 1 pour enfants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 262 200 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de masques grand public à fenêtre transparente.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 518 680 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée dans quatre ans.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc/.xls/.ppt/.pdf. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés: 50 masques + 1 notice (au minimum) dans un conditionnement garantissant leur protection. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 150 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Numéro de la consultation: 2020-gcbm-0005.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 198-479316 (2020-10-07)
Informations complémentaires (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain soit 27 membres. Bordeaux Métropole est...”
Brève description
Accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain soit 27 membres. Bordeaux Métropole est le coordonnateur du groupement de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 198-479316
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 217-531027 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain soit vingt-sept membres. Bordeaux...”
Brève description
Accord-cadre en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain soit vingt-sept membres. Bordeaux Métropole est le coordonnateur du groupement de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 126 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-479316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0017M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de masques chirurgicaux
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurasia Groupe
Adresse postale: 28 rue Thomas-Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wang@eurasiagroupe.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 449 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0018M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de masques grand public à usage non sanitaire de catégorie 1 pour adultes”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon-Blum
Commune postale: Monreuil
Code postal: 80110
Courrier électronique: sweatfrance@aol.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 896 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0019M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de masques grand public à usage non sanitaire de catégorie 1 pour enfants” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bastie
Adresse postale: 28 rue Mérigonde
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Courrier électronique: contact@bastie-pro.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 262 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0020M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de masques grand public à fenêtre transparente
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Aristote
Adresse postale: 182 chemin de la Cancelade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Courrier électronique: nambrosi@groupe-aristode.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 518 680 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 015-031249 (2021-01-19)