Fourniture de masques chirurgicaux et de masques barrières contre les épidemies de type Covid-19 pour le CMN

Centre des monuments nationaux

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la fourniture de masques chirurgicaux et de masques barrières contre les épidémies de type Covid-19 pour le Centre des monuments nationaux. L'accord-cadre est alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-30 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 20.130.178.179
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la fourniture de masques chirurgicaux et de masques barrières contre les épidémies de type Covid-19 pour le Centre des monuments nationaux. L'accord-cadre est alloti.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75189
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612221 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644716&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-465909
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644716&orgAcronyme=f5j Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de masques chirurgicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Masque conforme à la norme EN 14683 août 2019.
A minima de type I: efficacité de filtration bactérienne > 95 % d'un aérosol de taille moyenne 3 μM.
Usage unique.
Masque de forme rectangulaire.
Fixation par élastique — barrette nasale.
Faces différentiables.
Conditionnement unitaire par boîte de 50 masques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement une (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Fournitures de masques barrières lavables
Numéro du lot: 2
Brève description:
— masque conforme à la norme AFNOR SPEC S76-001 et/ou le cas échéant à la norme NF;
— masques barrières;
— masques de catégorie 1 filtrant au moins 90 % des particules de 3 µ à usage des professionnels en contact avec le public;
— masque textile lavable et réutilisable au minimum 30 fois.
(Filtration garantie testé 30 lavages. Test réalisé par les laboratoires référencés par le ministère de l'économie, des finances et de la relance: CEA Liten, Certam, Cetelor, IFTH, université Haute-Alsace PTA, Eurofins, LNE, SGS ou de la DGA);
— masque de forme rectangulaire;
— fixation par élastique;
— faces différentiables;
— coloris «sobre» (blanc, beige, noir ou gris);
— conditionnement unitaire par boîte de 100 masques
(ou conditionnement approchant).
Remarque: ces masques peuvent faire l'objet d'une personnalisation et d'un ensachage individuel. Les précisions techniques seront apportées lors de la remise en concurrence au titre des marchés subséquents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine
France métropolitaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644716&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644716&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant:
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Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144612221 📞
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Adresse Internet: www.monuments-nationaux.fr, www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641193&orgAcronyme=f5j 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Adresse postale: batiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 193-465909 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en trois lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit: — lot nº 1 — fournitures de masques chirurgicaux, — lot nº 2 — fournitures de masques barrières lavables.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011107
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-465909
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le lot 1 est multi-attributaires, les cinq entreprises retenues sont les suivantes: — T G informatique, — Eurasia groupe SA, — Sylamed, — LLP Normandie distribution, — Neyrat Autun France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en trois lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit:
— lot nº 1 — fournitures de masques chirurgicaux,
— lot nº 2 — fournitures de masques barrières lavables.
Lot nº 1 — fournitures de masques chirurgicaux.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est multi-attributaires, les cinq entreprises retenues sont les suivantes:
— T G informatique,
— Eurasia groupe SA,
— Sylamed,
— LLP Normandie distribution,
— Neyrat Autun France.
Brève description: Lot nº 2 — fournitures de masques barrières lavables.
Informations complémentaires:
Le lot 2 est multi-attributaires. Voici la liste des cinq titulaires retenus:
— Sweat france,
— Tissage robert blanc,
— Simp ortho-solutions,
— Solutio31,
— Ruko.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des épreuves de masques personnalisés selon les deux extraits de la charte du CMN
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: T G Informatique
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Tissage Robert Blanc
Commune postale: Bourg Argental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: www.monuments-nationaux.fr — www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641193&orgAcronyme=f5j
Organisme responsable des procédures de médiation
bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 007-011107 (2021-01-07)
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