L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la fourniture de masques chirurgicaux et de masques barrières contre les épidémies de type Covid-19 pour le Centre des monuments nationaux. L'accord-cadre est alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques chirurgicaux et de masques barrières contre les épidemies de type Covid-19 pour le CMN
20.130.178.179”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la fourniture de masques chirurgicaux et de masques...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la fourniture de masques chirurgicaux et de masques barrières contre les épidémies de type Covid-19 pour le Centre des monuments nationaux. L'accord-cadre est alloti.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Masque conforme à la norme EN 14683 août 2019.
A minima de type I: efficacité de filtration bactérienne > 95 % d'un aérosol de taille moyenne 3 μM.
Usage...”
Description du marché
Masque conforme à la norme EN 14683 août 2019.
A minima de type I: efficacité de filtration bactérienne > 95 % d'un aérosol de taille moyenne 3 μM.
Usage unique.
Masque de forme rectangulaire.
Fixation par élastique — barrette nasale.
Faces différentiables.
Conditionnement unitaire par boîte de 50 masques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement une (3) fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement une (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de masques barrières lavables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“— masque conforme à la norme AFNOR SPEC S76-001 et/ou le cas échéant à la norme NF;
— masques barrières;
— masques de catégorie 1 filtrant au moins 90 % des...”
Description du marché
— masque conforme à la norme AFNOR SPEC S76-001 et/ou le cas échéant à la norme NF;
— masques barrières;
— masques de catégorie 1 filtrant au moins 90 % des particules de 3 µ à usage des professionnels en contact avec le public;
— masque textile lavable et réutilisable au minimum 30 fois.
(Filtration garantie testé 30 lavages. Test réalisé par les laboratoires référencés par le ministère de l'économie, des finances et de la relance: CEA Liten, Certam, Cetelor, IFTH, université Haute-Alsace PTA, Eurofins, LNE, SGS ou de la DGA);
— masque de forme rectangulaire;
— fixation par élastique;
— faces différentiables;
— coloris «sobre» (blanc, beige, noir ou gris);
— conditionnement unitaire par boîte de 100 masques
(ou conditionnement approchant).
Remarque: ces masques peuvent faire l'objet d'une personnalisation et d'un ensachage individuel. Les précisions techniques seront apportées lors de la remise en concurrence au titre des marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission...”
Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644716&orgAcronyme=f5j
Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: batiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 193-465909 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques chirurgicaux et de masques barrières contre les épidémies de type Covid-19 pour le CMN
20.130.178.179”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en trois lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit:
— lot nº 1 —...”
Brève description
Le présent accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en trois lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit:
— lot nº 1 — fournitures de masques chirurgicaux,
— lot nº 2 — fournitures de masques barrières lavables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot nº 1 — fournitures de masques chirurgicaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est multi-attributaires, les cinq entreprises retenues sont les suivantes:
— T G informatique,
— Eurasia groupe SA,
— Sylamed,
— LLP Normandie...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est multi-attributaires, les cinq entreprises retenues sont les suivantes:
— T G informatique,
— Eurasia groupe SA,
— Sylamed,
— LLP Normandie distribution,
— Neyrat Autun France.
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Description du marché: Lot nº 2 — fournitures de masques barrières lavables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité des épreuves de masques personnalisés selon les deux extraits de la charte du CMN”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 65
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est multi-attributaires. Voici la liste des cinq titulaires retenus:
— Sweat france,
— Tissage robert blanc,
— Simp ortho-solutions,
— Solutio31,
— Ruko.”
Informations complémentaires
Le lot 2 est multi-attributaires. Voici la liste des cinq titulaires retenus:
— Sweat france,
— Tissage robert blanc,
— Simp ortho-solutions,
— Solutio31,
— Ruko.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-465909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.130.178
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de masques chirurgicaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: T G Informatique
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.130.179
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de masques barrières lavables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Tissage Robert Blanc
Commune postale: Bourg Argental
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale:
“www.monuments-nationaux.fr — www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641193&orgAcronyme=f5j” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 007-011107 (2021-01-07)