Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec une quantité annuelle minimale de 10 000 masques et sans maximale. Délai maximal de livraison: quinze jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques chirurgicaux
2020/024
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec une quantité annuelle minimale de 10 000 masques et sans maximale. Délai maximal de livraison:...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec une quantité annuelle minimale de 10 000 masques et sans maximale. Délai maximal de livraison: quinze jours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec une quantité annuelle minimale de 10 000 masques et sans maximale. Délai maximal de livraison:...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec une quantité annuelle minimale de 10 000 masques et sans maximale. Délai maximal de livraison: quinze jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — l'attention des candidats est attirée sur le fait que la fourniture d'échantillons est exigée avant la date de remise des offres dans les conditions définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 144-353530 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec une quantité annuelle minimum de 10 000 masques et sans maximum. Délai maximum de livraison: 15 jours.”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec une quantité annuelle minimum de 10 000 masques et sans maximum. Délai maximum de livraison: 15 jours.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 900 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec une quantité annuelle minimum de 10 000 masques et sans maximum. Délai maximum de livraison: 15 jours.”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec une quantité annuelle minimum de 10 000 masques et sans maximum. Délai maximum de livraison: 15 jours.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353530
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Collectivités (mandataire) + Euromat (cotraitant)
Adresse postale: Pôle administratif Casanova
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 💰
“Date signature marché: 20.10.20.
Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30...”
Date signature marché: 20.10.20.
Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30 - 11h30/13h30 - 16h30. Compte tenu de la procédure retenue, accord-cadre à bons de commande avec seuil mini (sans maxi), le montant du marché mentionné est indicatif et correspond au montant mini annuel.
Voies/délais de recours:
— le référé contractuel (article L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE, 4.4.2014, département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2020/S 222-544244 (2020-11-10)