Fourniture de logiciels et prestations associées

Région Ile-de-France

Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la région Île-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier. Pour l'ensemble des besoins l'estimation du pouvoir adjudicateur est de 7 000 000 EUR HT, soit 8 400 000 EUR TTC (3 500 000 EUR HT par période d'exécution de 2 années).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-04 Avis de marché
2020-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 1900946
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la région Île-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier. Pour l'ensemble des besoins l'estimation du pouvoir adjudicateur est de 7 000 000 EUR HT, soit 8 400 000 EUR TTC (3 500 000 EUR HT par période d'exécution de 2 années).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857831 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356937&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060938
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Financement inscrit à l'imputation: — chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP 0202-012 (102012) «Fonctionnement des services», action 10201205 informatique, — chapitre 900 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP 0202-002 (102002) «Développement de logiciels et progiciels» du budget de la collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 — prix au regard du montant global proposé dans le Devis quantitatif estimatif (DQE), 62 %, — taux de marge maximal «licence perpétuelle ou abonnement» selon le bordereau des taux de marge 5 %, — taux de marge maximal «contrats de maintenance/support» selon le bordereau des taux de marge 2 %, — taux de marge maximal «formation éditeur» selon le bordereau des taux de marge 1 % valeur technique (30 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des 3 sous-critères suivants: —— processus de commande mis en œuvre 10 %, —— modalités d'exécution de la gestion de compte 10 %, —— modalités prévues pour l'exécution de prestations diverses 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de logiciels et prestations associées.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Description des options: Le marché comporte une reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Leclerc
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356937&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement inscrit à l'imputation:
— chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP 0202-012 (102012) «Fonctionnement des services», action 10201205 informatique,
— chapitre 900 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP 0202-002 (102002) «Développement de logiciels et progiciels» du budget de la collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
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— prix au regard du montant global proposé dans le Devis quantitatif estimatif (DQE), 62 %,
— taux de marge maximal «licence perpétuelle ou abonnement» selon le bordereau des taux de marge 5 %,
— taux de marge maximal «contrats de maintenance/support» selon le bordereau des taux de marge 2 %,
— taux de marge maximal «formation éditeur» selon le bordereau des taux de marge 1 % valeur technique (30 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des 3 sous-critères suivants:
—— processus de commande mis en œuvre 10 %,
—— modalités d'exécution de la gestion de compte 10 %,
—— modalités prévues pour l'exécution de prestations diverses 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-060938 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région Île-de-France; — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier.
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Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, rue Simone Veil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278987
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060938
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région Île-de-France;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier.
— fourniture de logiciels et prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique (voir règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Scc
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://france.scc.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 115-278987 (2020-06-12)
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