La présente consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la fourniture de logiciels et de prestations associées. Les accords-cadres sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes relatif à l'achat de fournitures et services dans les domaines de l'informatique et des télécommunications. Brest Métropole, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, est mandatée pour mener la procédure de passation, signer et notifier les accords-cadres pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de logiciels et prestations associées
Brest-M-DCP-2020-0037
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la fourniture de logiciels et de prestations associées. Les accords-cadres sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes relatif à l'achat de fournitures et services dans les domaines de l'informatique et des télécommunications. Brest Métropole, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, est mandatée pour mener la procédure de passation, signer et notifier les accords-cadres pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de l'éditeur Microsoft
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché: Logiciels de l'éditeur Microsoft.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres logiciels multi-éditeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole, de la Ville de Brest, de la Ville de Guilers.
Description du marché: Autres logiciels multi-éditeurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-23
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis correspondent au volume d'affaires moyen HT des quatre dernières années pour la Ville de Brest et Brest...”
Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis correspondent au volume d'affaires moyen HT des quatre dernières années pour la Ville de Brest et Brest Métropole, principaux acheteurs des prestations, pour la durée totale potentielle des accords-cadres (c'est-à- dire reconduction comprise).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org
Les critères de jugement des offres sont pondérés en pourcentage et sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Pour le lot nº 1 le critère «valeur technique» sera apprécié au vu des sous-critères suivants, pondérés en pourcentage:
— sous-critère nº 1: qualité de l'organisation logistique de la commande, évaluée selon les éléments constitutifs de la note nº 1: 10 %; — sous-critère nº 2: qualité de la prestation de conseil d'expert, évaluée selon les éléments constitutifs de la note nº 2 : 10 %.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques — 24 rue Coat Ar Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 052-123618 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 rue de Coat ar Guéven, CS 73826
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123618
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 056-133782 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 rue de Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Commune postale: Brest
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Brest
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de logiciels et prestations associées.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 3
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 4
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée de l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte: (lot 1): durée de 24 mois et 1 reconduction
Nouvelle valeur
Texte:
“(lot 1): l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 30.6.2022, pour sa période initiale. Une reconduction possible, pour...”
Texte
(lot 1): l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 30.6.2022, pour sa période initiale. Une reconduction possible, pour une durée de 2 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 112-272478 (2020-06-09)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale — CCAS de la ville de Brest
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la fourniture de logiciels et de prestations associées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459944.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole, de la ville de Brest, de la ville de Guilers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Logiciels de l'éditeur Microsoft
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408876.37 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Autres logiciels multi-éditeurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51068.20 💰
“Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la Division de la commande publique (Tél. +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la Division de la commande publique (Tél. +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-605083 (2020-12-10)