Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la région Île-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier. Pour l'ensemble des besoins l'estimation du pouvoir adjudicateur est de 7 000 000 EUR HT, soit 8 400 000 EUR TTC (3 500 000 EUR HT par période d'exécution de 2 années).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de logiciels et prestations associées
1900946
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la région Île-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier. Pour l'ensemble des besoins l'estimation du pouvoir adjudicateur est de 7 000 000 EUR HT, soit 8 400 000 EUR TTC (3 500 000 EUR HT par période d'exécution de 2 années).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Fourniture de logiciels et prestations associées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
17:00 📅
“Financement inscrit à l'imputation:
— chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP 0202-012 (102012)...”
Financement inscrit à l'imputation:
— chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP 0202-012 (102012) «Fonctionnement des services», action 10201205 informatique,
— chapitre 900 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP 0202-002 (102002) «Développement de logiciels et progiciels» du budget de la collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix mixtes. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article V.4) du CCAP. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au CCAP. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix analysé au regard de l'annexe financière 70 % selon les quatre sous-critères suivants:
— prix au regard du montant global proposé dans le Devis quantitatif estimatif (DQE), 62 %,
— taux de marge maximal «licence perpétuelle ou abonnement» selon le bordereau des taux de marge 5 %,
— taux de marge maximal «contrats de maintenance/support» selon le bordereau des taux de marge 2 %,
— taux de marge maximal «formation éditeur» selon le bordereau des taux de marge 1 % valeur technique (30 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des 3 sous-critères suivants:
—— processus de commande mis en œuvre 10 %,
—— modalités d'exécution de la gestion de compte 10 %,
—— modalités prévues pour l'exécution de prestations diverses 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 027-060938 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées,...”
Brève description
— le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région Île-de-France;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 000 💰
Description
Description du marché: — fourniture de logiciels et prestations associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique (voir règlement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-060938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900946
Titre: Fourniture de logiciels et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scc
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://france.scc.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 545 079 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 115-278987 (2020-06-12)