Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres scolaires pour la ville de Bondy
204801
Produits/services: Livres scolaires📦
Brève description: Fourniture de livres scolaires pour la ville de Bondy.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Fourniture de livres scolaires pour la ville de Bondy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Remise sur prix éditeurs
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé, par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans; le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas renouveler l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);
— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché;
— la présentation de quelques références significatives;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“Le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— diversité des éditeurs proposés: 10 %;
— ergonomie et organisation du...”
Le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— diversité des éditeurs proposés: 10 %;
— ergonomie et organisation du site internet mis à disposition pour la ville: 10 %;
— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 10 %;
— qualité du catalogue: 5 %.
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale: 5 %;
— qualité de l'action d'insertion: 5%.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 244-603837 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de livres scolaires pour la ville de bondy.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-603837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 204801
Titre: Fourniture de livres scolaires pour la ville de Bondy
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Quantin
Adresse postale: 13 avenue des Bleuets
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat];
3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-214929 (2021-04-27)