Fourniture de livres non scolaires destinés aux écoles publiques de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

La présente consultation a pour objet la fourniture de livres non scolaires aux écoliers et/ou classes des écoles publiques de Saint-Paul ainsi que des prestations d'accompagnement définies dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 20ff-Cde-0228-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore
Code postal: 97862
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr/campaigns/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 262454674 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058606
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le marché sera conclu sans montant minimal annuel. Le montant maximal de commandes annuelles pour ce lot est fixé à 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ouvrages pour les enfants et pour la jeunesse, cycle des apprentissages premiers — petite section, moyenne section, grande section
Numéro du lot: 1
Brève description:

Albums, légendes créoles, dictionnaires, contes, romans, bandes dessinées,documentaires et tous livres pour les enfants et pour la jeunesse, de tous éditeurs français et francophones.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an ferme (12 mois) à compter de sa notification. Le marché est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sans montant minimal annuel. Le montant maximal de commandes annuelles pour ce lot est fixé à 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Ouvrages pour les enfants et pour la jeunesse pour les élèves des cycles 2 et 3 du 1
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sans montant minimal annuel. Le montant maximal de commandes annuelles pour ce lot est fixé à 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché sera soumise à la loi nº 81-766 du 10.10.1981 relative au prix du livre et à la loi nº 2003-517 du 18.6.2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix (taux de rabais proposé)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26974039500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement du marché est prévu dans le courant de l'année 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec maximum définis dans les pièces particulières du marché. Les prestations sont financées par le budget de la Caisse des écoles de la Commune de Saint-Paul.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2020/S 026-058606 (2020-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164146
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-058606
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le marché sera conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum de commandes annuelles pour ce lot est fixé à 50 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Albums, légendes créoles, dictionnaires, contes, romans, bandes dessinées, documentaires et tous livres pour les enfants et pour la jeunesse, de tous éditeurs français et francophones.

Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum de commandes annuelles pour ce lot est fixé à 50 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Ouvrages pour les enfants et pour la jeunesse pour les élèves des cycles 2 et 3 du premier degré — du CP au CM
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum de commandes annuelles pour ce lot est fixé à 200 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix (taux de rabais proposé)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Librairie Papeterie Gerard SAS
Adresse postale: BP 110
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97462
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Librairie Papeterie Gerard
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2021/S 065-164146 (2021-03-29)

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