La présente consultation a pour objet la fourniture de livres non scolaires aux écoliers et/ou classes des écoles publiques de Saint-Paul ainsi que des prestations d'accompagnement définies dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres non scolaires destinés aux écoles publiques de la commune de Saint-Paul
20ff-Cde-0228-Z”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de livres non scolaires aux écoliers et/ou classes des écoles publiques de Saint-Paul ainsi que des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de livres non scolaires aux écoliers et/ou classes des écoles publiques de Saint-Paul ainsi que des prestations d'accompagnement définies dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages pour les enfants et pour la jeunesse, cycle des apprentissages premiers — petite section, moyenne section, grande section” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Albums, légendes créoles, dictionnaires, contes, romans, bandes dessinées,documentaires et tous livres pour les enfants et pour la jeunesse, de tous...”
Description du marché
Albums, légendes créoles, dictionnaires, contes, romans, bandes dessinées,documentaires et tous livres pour les enfants et pour la jeunesse, de tous éditeurs français et francophones.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix (taux de rabais proposé)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an ferme (12 mois) à compter de sa notification. Le marché est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an ferme (12 mois) à compter de sa notification. Le marché est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sans montant minimal annuel. Le montant maximal de commandes annuelles pour ce lot est fixé à 50 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages pour les enfants et pour la jeunesse pour les élèves des cycles 2 et 3 du 1 degré — du CP au CM2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sans montant minimal annuel. Le montant maximal de commandes annuelles pour ce lot est fixé à 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché sera soumise à la loi nº 81-766 du 10.10.1981 relative au prix du livre et à la loi nº 2003-517 du 18.6.2003 relative à la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché sera soumise à la loi nº 81-766 du 10.10.1981 relative au prix du livre et à la loi nº 2003-517 du 18.6.2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement du marché est prévu dans le courant de l'année 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec maximum définis dans les pièces particulières du marché. Les prestations sont financées par le budget de la Caisse des écoles de la Commune de Saint-Paul.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2020/S 026-058606 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Albums, légendes créoles, dictionnaires, contes, romans, bandes dessinées, documentaires et tous livres pour les enfants et pour la jeunesse, de tous...”
Description du marché
Albums, légendes créoles, dictionnaires, contes, romans, bandes dessinées, documentaires et tous livres pour les enfants et pour la jeunesse, de tous éditeurs français et francophones.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix (taux de rabais proposé)
Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum de commandes annuelles pour ce lot est fixé à 50 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages pour les enfants et pour la jeunesse pour les élèves des cycles 2 et 3 du premier degré — du CP au CM” Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum de commandes annuelles pour ce lot est fixé à 200 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-058606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Ouvrages pour les enfants et pour la jeunesse, cycle des apprentissages premiers — petite section, moyenne section, grande section”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Papeterie Gerard SAS
Adresse postale: BP 110
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97462
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ouvrages pour les enfants et pour la jeunesse pour les élèves des cycles 2 et 3 du premier degré — du CP au CM” Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Papeterie Gerard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2021/S 065-164146 (2021-03-29)