Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Compte tenu du nombre incertain de livres, d'abonnements et de documents sonores/vidéo commandés, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuel, selon les dispositions de l'article R. 2162-4 3º et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, et comporteront entre autre le délai limite de livraisons des livres, abonnements et documents sonores/vidéo commandés.