La prestation porte sur la maintenance «Éditeur» du système de gestion SAP de l'IGN et la fourniture de licences complémentaires. La description du système mis en œuvre et des modules utilisés figure dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de licences SAP et maintenance éditeur
Gbm 20020
Produits/services: Services informatiques professionnels📦
Brève description:
“La prestation porte sur la maintenance «Éditeur» du système de gestion SAP de l'IGN et la fourniture de licences complémentaires. La description du système...”
Brève description
La prestation porte sur la maintenance «Éditeur» du système de gestion SAP de l'IGN et la fourniture de licences complémentaires. La description du système mis en œuvre et des modules utilisés figure dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques professionnels📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 73 avenue de Paris, 94165 — Saint-Mandé Cedex.
Description du marché:
“La prestation porte sur la maintenance «Éditeur» du système de gestion SAP de l'IGN et la fourniture de licences complémentaires. La description du système...”
Description du marché
La prestation porte sur la maintenance «Éditeur» du système de gestion SAP de l'IGN et la fourniture de licences complémentaires. La description du système mis en œuvre et des modules utilisés figure dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pilotage et réalisations des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour le respect des contraintes et exigences
Critère de coût (nom): Coût de maintenance annuelle
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des licences complémentaires
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À l'appui du document DC2, le candidat fournira une attestation de vendeur DVA (Distributeur à valeur ajoutée) et la certification support PCOE (si le candidat est l'éditeur, il ne lui est pas demandé de produire ces attestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant minimal de l'accord-cadre correspond au prix annuel de la redevance du parc de licences initial de l'IGN selon le niveau de maintenance choisi. Le montant maximal correspond au seuil interne de la procédure mise en œuvre pour sa passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 062-148516 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation porte sur la maintenance «Editeur» du système de gestion SAP de l'IGN et la fourniture de licences complémentaires. La description du système...”
Brève description
La prestation porte sur la maintenance «Editeur» du système de gestion SAP de l'IGN et la fourniture de licences complémentaires. La description du système mis en œuvre et des modules utilisés figure dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Description du marché:
“La prestation porte sur la maintenance «Editeur» du système de gestion SAP de l'IGN et la fourniture de licences complémentaires. La description du système...”
Description du marché
La prestation porte sur la maintenance «Editeur» du système de gestion SAP de l'IGN et la fourniture de licences complémentaires. La description du système mis en œuvre et des modules utilisés figure dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-148516
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Applium
Adresse postale: 37 rue de Neuilly
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; sixmois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 222-546016 (2020-11-10)