Fourniture de liasses Colissimo Grand public et entreprise pour les besoins du groupe La Poste

La Poste

Le marché a pour objet la fourniture de liasses Colissimo.
Les produits de la gamme Grand public doivent permettre un suivi informatique de la prise en charge du colis en bureau de poste à la livraison au destinataire à l’aide d’un ou plusieurs codes à barres.
La Poste propose également une gamme entreprise pour affranchissement MAI (en machine à affranchir intelligente) pour les envois rapides de colis suivis à destination de la France métropolitaine, de l'Outre-Mer et de l'international. Ces liasses sont destinées à une utilisation manuelle ou informatisée et permettent le suivi des colis à l'aide de codes à barres.
Le marché se compose de deux lots:
— lot 1: liasses Colissimo nationales (gamme Grand public),
— lot 2: liasses Colissimo Outre-Mer et internationales (gamme Grand public), et liasses Colissimo MAI nationales, Outre-Mer et internationales (gamme Entreprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie et autres articles en papier › Papier carbone, papier autocopiant, papier stencil et papier non carboné

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2020-07-29	Informations complémentaires
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier carbone, papier autocopiant, papier stencil et papier non carboné
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de liasses Colissimo. Les produits de la gamme Grand public doivent permettre un suivi informatique de la prise en charge du colis en bureau de poste à la livraison au destinataire à l’aide d’un ou plusieurs codes à barres. La Poste propose également une gamme entreprise pour affranchissement MAI (en machine à affranchir intelligente) pour les envois rapides de colis suivis à destination de la France métropolitaine, de l'Outre-Mer et de l'international. Ces liasses sont destinées à une utilisation manuelle ou informatisée et permettent le suivi des colis à l'aide de codes à barres. Le marché se compose de deux lots: — lot 1: liasses Colissimo nationales (gamme Grand public), — lot 2: liasses Colissimo Outre-Mer et internationales (gamme Grand public), et liasses Colissimo MAI nationales, Outre-Mer et internationales (gamme Entreprises).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier carbone, papier autocopiant, papier stencil et papier non carboné 📦
Code CPV supplémentaire: Papier carbone, papier autocopiant, papier stencil et papier non carboné 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.naert@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 667625021 📞
URL des documents: https://esourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-343268
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format .pdf et au format .xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de liasses Colissimo.

Les produits de la gamme Grand public doivent permettre un suivi informatique de la prise en charge du colis en bureau de poste à la livraison au destinataire à l’aide d’un ou plusieurs codes à barres.

La Poste propose également une gamme entreprise pour affranchissement MAI (en machine à affranchir intelligente) pour les envois rapides de colis suivis à destination de la France métropolitaine, de l'Outre-Mer et de l'international. Ces liasses sont destinées à une utilisation manuelle ou informatisée et permettent le suivi des colis à l'aide de codes à barres.

Le marché se compose de deux lots:

— lot 1: liasses Colissimo nationales (gamme Grand public),

— lot 2: liasses Colissimo Outre-Mer et internationales (gamme Grand public), et liasses Colissimo MAI nationales, Outre-Mer et internationales (gamme Entreprises).

Intitulé du lot: Fourniture de Liasses Colissimo nationales (gamme Grand public)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les liasses Colissimo national Grand public représentent 4 modèles de liasses:

— 2 Liasses «classique» >> 2 feuillets par liasse,

—— Colissimo ss sign: 210 000 lots de 100,

—— Colissimo ac sign: 174 660 lots de 50,

— 2 Liasses «paravent» >> 3 feuillets par liasse,

—— PAE ss sign: 4 500 000 unités,

—— PAE ac sign: 90 000 unités.

Les quantités annuelles estimées ci-dessus sont fournies à titre indicatif.

Les livraisons seront réalisées au Centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La durée prévue pour le contrat est de 24 mois fermés avec reconduction éventuelle pour des périodes successives de douze mois dans la limite de 3 fois.

Soit une durée maximale du contrat de 60 mois, reconductions incluses.

Description des options:

Les contrats seront conclus pour une durée ferme de (24) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

Intitulé du lot: Fourniture de liasses Colissimo Outre-Mer et internationales (gamme Grand public), et liasses Colissimo MAI nationales, Outre-Mer et internationales (gamme Entreprises)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les liasses Colissimo Outre-Mer et international Grand public représentent 3 modèles de liasses:

— Outre-Mer: 1 liasse >> 3 feuillets par liasse,

—— PAE OM = 140 000 unités,

— international: 2 liasses >> 3 feuillets par liasse,

—— Inter avec sign = 132 250 lots de 25,

—— Inter sign PAE = 15 744 lots de 25.

Le nombre de références et les volumes des liasses Outre-Mer ont baissé par rapport aux années précédentes suite à de nouvelles formalités douanières.

Les liasses Colissimo MAI Entreprise représentent 5 modèles de liasses:

— offre nationale: 2 liasses >> 2 feuillets par liasse,

—— FR ss sign MAI = 24 000 lots de 25,

—— FR ac sign MAI = 9 600 lots de 25,

— offre Outre-Mer: 2 liasses >> 2 feuillets par liasse,

—— OM ss sign MAI = 2 000 lots de 10,

—— OM ac sign MAI = 500 lots de 10,

— offre internationale: 1 liasse >> 2 feuillets par liasse,

—— Inter MAI = 6 000 lots de 10.

Description des renouvellements:

La durée prévue pour le contrat est de 24 mois fermes avec reconduction éventuelle pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot, la pérennité financière du candidat sera examinée par La Poste et/ou des organismes extérieurs au regard des liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices clos.

Critère pondéré à 40 %.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique sera évaluée au regard des éléments suivants:

1) moyens de production: pour chaque lot, le candidat décrira ses moyens de production et ceux dédiés à la fabrication des liasses.

Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il devra justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que des modalités lui garantissant de pouvoir disposer des capacités de cet autre fabricant pour toute la durée de l'exécution du marché.

Critère pondéré à 30 %.

4) mesures de gestion environnementale mises en œuvre par l'entreprise dans la fourniture de l'ensemble de ces produits lors de l'exécution du marché.

Le candidat décrira ses objectifs qualitatifs/quantitatifs, son organisation (personnel dédié/formé...), ou tout autre élément en lien avec la mise en place d'une politique responsable dans la vie des contrats.

Le candidat indiquera par ailleurs ses certifications éventuelles et celles de ses fournisseurs dans le domaine du développement durable: certificats de système de management (ISO 14001, ISO 50001,...) et écolabels matières (FSC, Imprim'Vert, Blue Angel...).

Critère pondéré à 20 %;

4) Les références clients.

Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 3 ans, pour des fabrications de liasses autocopiantes ou de fournitures similaires.

Le candidat précisera pour chacune des références clients présentées:

— nom du client,

— chiffre d’affaires en euros HT du client,

— part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global,

— nature et volumétrie des liasses dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société,

— personne à contacter,

— fonction de cette personne,

— n

Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte. Les références La Poste seront limitées à 1.

Critère pondéré à 10 %.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

— la Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture,

— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux,

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 sous réserve de l'obtention par les candidats d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Seuls seront invités à présenter une offre les 6 candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.2) à III.1.3).

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://esourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format .pdf et au format .xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-343268 (2020-07-16)

Informations complémentaires (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 139-343268
Brève description:

Le marché se compose de deux lots: — lot 1: liasses Colissimo nationales (gamme grand public); — lot 2: liasses Colissimo outre-mer et internationales (gamme grand public), et liasses Colissimo MAI nationales, outre-mer et internationales (gamme entreprises). Les principaux éléments techniques sont à télécharger dans l'onglet pièces jointes via la plate-forme https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363988
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-343268
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: liasses Colissimo nationales (gamme grand public);

— lot 2: liasses Colissimo outre-mer et internationales (gamme grand public), et liasses Colissimo MAI nationales, outre-mer et internationales (gamme entreprises).

Les principaux éléments techniques sont à télécharger dans l'onglet pièces jointes via la plate-forme https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Source: OJS 2020/S 148-363988 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de Liasses Colissimo. Les produits de la gamme Grand Public doivent permettre un suivi informatique de la prise en charge du colis en bureau de poste à la livraison au destinataire à l’aide d’un ou plusieurs codes à barres. La Poste propose également une gamme entreprise pour affranchissement M.A.i. (en Machine à Affranchir intelligente) pour les envois rapides de colis suivis à destination de la France métropolitaine, de l'Outre-mer et de l'international. Ces liasses sont destinées à une utilisation manuelle ou informatisée et permettent le suivi des colis à l'aide de codes à barres. Le marché se compose de deux lots : - LOT 1 : Liasses Colissimo Nationales (gamme Grand Public) - LOT 2 : Liasses Colissimo Outre-Mer et Internationales (gamme Grand Public), et liasses Colissimo MAI Nationales, Outre-Mer et Internationales (gamme Entreprises).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Téléphone: +33 0667625021 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-022124
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de Liasses Colissimo.

Les produits de la gamme Grand Public doivent permettre un suivi informatique de la prise en charge du colis en bureau de poste à la livraison au destinataire à l’aide d’un ou plusieurs codes à barres.

La Poste propose également une gamme entreprise pour affranchissement M.A.i. (en Machine à Affranchir intelligente) pour les envois rapides de colis suivis à destination de la France métropolitaine, de l'Outre-mer et de l'international. Ces liasses sont destinées à une utilisation manuelle ou informatisée et permettent le suivi des colis à l'aide de codes à barres.

Le marché se compose de deux lots :

- LOT 1 : Liasses Colissimo Nationales (gamme Grand Public)

- LOT 2 : Liasses Colissimo Outre-Mer et Internationales (gamme Grand Public), et liasses Colissimo MAI Nationales, Outre-Mer et Internationales (gamme Entreprises).

Intitulé du lot: Liasses Colissimo Nationales
Brève description:

Liasses Colissimo Nationales

- France sans signature

- France avec signature

- PAE France sans signature

- PAE France avec signature

Intitulé du lot: Liasses Colissimo Outre-Mer / International / Machine à Affranchir
Brève description:

Liasses Colissimo OM / Inter / MAI :

- OM PAE avec signature

- Inter avec signature

- Inter PAE avec signature

- France MAI avec signature

- France MAI sans signtaure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
2021-12-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-022124 (2022-01-11)

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