Fourniture de liants routiers pour travaux d'entretien des chaussées en régie

Département de Lot-et-Garonne

La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants:
— émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume,
— émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume,
— les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre,
— la livraison sur site des fournitures.
La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots nº 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants:
— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 69 % de bitume résiduel,
— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 65 % de bitume résiduel.
En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché. Forme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud-Ouest
• LSO SAS

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-25	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-16	Informations complémentaires
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Brève description:

La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants: — émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume, — émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume, — les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre, — la livraison sur site des fournitures. La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots nº 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants: — émulsion cationique à rupture rapide dosée à 69 % de bitume résiduel, — émulsion cationique à rupture rapide dosée à 65 % de bitume résiduel. En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché. Forme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc, Cedex 9
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.lotetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-098630
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants:

— émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume,

— émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume,

— les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre,

— la livraison sur site des fournitures.

La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots nº 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants:

— émulsion cationique à rupture rapide dosée à…

… 69 % de bitume résiduel,

… 65 % de bitume résiduel.

En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché. Forme

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'émulsion modifiée pour enduits superficiels — parc routier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien — parc routier.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien — unité départementale de l'Agenais.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien — unité départementale du Marmandais.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien — unité départementale du Villeneuvois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité — ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délais de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Lot-et-Garonne 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 042-098630 (2020-02-25)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par la parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants: — émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume; — émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume; — les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre; — la livraison sur lite des fournitures. La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots nº 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants: — émulsion cationique à rupture rapide dosée à 69 % de bitume résiduel; — émulsion cationique à rupture rapide dosée à 65 % de bitume résiduel. En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Agen Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135790
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-098630
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par la parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants:

— émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume;

— émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume;

— les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre;

— la livraison sur lite des fournitures.

— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 69 % de bitume résiduel;

En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché.

Source: OJS 2020/S 057-135790 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants: — émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume; — émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume; — les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre; — la livraison sur site des fournitures. La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots nº 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants: — émulsion cationique à rupture rapide dosée à 69 % de bitume résiduel; — émulsion cationique à rupture rapide dosée à 65 % de bitume résiduel. En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184195
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2020/S 078-184195 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le Parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants: — émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume; — émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume; — les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre; — la livraison sur site des fournitures. La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots no 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants: — émulsion cationique à rupture rapide dosée à 69 % de bitume résiduel; — émulsion cationique à rupture rapide dosée à 65 % de bitume résiduel. En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché.

Valeur totale du marché: 21 982 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005077
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le Parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants:

La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots no 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants:

— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 65 % de bitume résiduel. En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché.

Fourniture d'émulsion modifiée pour enduits superficiels, Parc routier.

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien,…

… Parc routier.

… Unité départementale de l'Agenais

… Unité départementale du Marmandais.

… Unité départementale du Villeneuvois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Lso sas
Adresse postale: Lacombe Lacombe
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 903 408 EUR 💰
Nom: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: CS 10083 Varennes
Commune postale: Bon-Encontre
Code postal: 47240
Téléphone: +33 53695400 📞
Courrier électronique: emmanuel.elhorry@colas-so.com 📧
Valeur totale du marché: 96 720 EUR 💰
9 480 EUR 💰
33 500 EUR 💰
56 192 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 005-005077 (2021-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de construction routière (10)

Bitume et asphalte (5)

Asphalte
Bitume (5)