La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants:
— émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume,
— émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume,
— les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre,
— la livraison sur site des fournitures.
La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots nº 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants:
— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 69 % de bitume résiduel,
— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 65 % de bitume résiduel.
En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché. Forme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liants routiers pour travaux d'entretien des chaussées en régie
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et...”
Brève description
La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants:
— émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume,
— émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume,
— les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre,
— la livraison sur site des fournitures.
La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots nº 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants:
— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 69 % de bitume résiduel,
— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 65 % de bitume résiduel.
En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché. Forme
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Fourniture d'émulsion modifiée pour enduits superficiels — parc routier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délais de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien — parc routier.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien — unité départementale de l'Agenais.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien — unité départementale du Marmandais.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien — unité départementale du Villeneuvois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité — ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Lot-et-Garonne 1 étage — porte nº 21 7 rue Étienne Dolet, 47000 Agen. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-FCS-0042.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nordeaux”
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-098630 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Agen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par la parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et...”
Brève description
La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par la parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants:
— émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume;
— émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume;
— les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre;
— la livraison sur lite des fournitures.
La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots nº 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants:
— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 69 % de bitume résiduel;
— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 65 % de bitume résiduel.
En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-098630
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-135790 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et...”
Brève description
La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants:
— émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume;
— émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume;
— les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre;
— la livraison sur site des fournitures.
La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots nº 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants:
— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 69 % de bitume résiduel;
— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 65 % de bitume résiduel.
En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 078-184195 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le Parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et...”
Brève description
La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le Parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants:
— émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume;
— émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume;
— les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre;
— la livraison sur site des fournitures.
La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots no 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants:
— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 69 % de bitume résiduel;
— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 65 % de bitume résiduel. En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 982 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture d'émulsion modifiée pour enduits superficiels, Parc routier.
Description du marché: Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Parc routier.
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Unité départementale de l'Agenais”
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Unité départementale du Marmandais.”
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Unité départementale du Villeneuvois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-098630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'émulsion modifiée pour enduits superficiels, Parc routier
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lso sas
Adresse postale: Lacombe Lacombe
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903 408 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Parc routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: CS 10083 Varennes
Commune postale: Bon-Encontre
Code postal: 47240
Téléphone: +33 53695400📞
Courrier électronique: emmanuel.elhorry@colas-so.com📧
Fax: +33 53963234 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 720 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020F003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Unité départementale de l'Agenais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 480 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020F004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Unité départementale du Marmandais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020F005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Unité départementale du Villeneuvois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 192 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-005077 (2021-01-05)