Fourniture de liaisons en Fibres optiques noires (FON) en IRU ou en location en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle et mise à disposition d'espaces d'hébergement

GIP Renater

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées «liaisons FON» en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons.
Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des liaisons FON sont décrites dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-08-10 Avis d'attribution de marché
2020-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Connexions à fibres optiques
Numéro de référence: 2020-07/FON METRO PHASE 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées «liaisons FON» en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons. Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des liaisons FON sont décrites dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Connexions à fibres optiques 📦
Code CPV supplémentaire: Connexions à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.homespun@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942054 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079524
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La liaison FON en location à une durée ferme de 3 ans à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP. Le marché pourra être ensuite reconduit par période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions. Le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le marché au moins 3 mois avant l'échéance contractuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées «liaisons FON» en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons.
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Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des liaisons FON sont décrites dans le CCTP.
Intitulé du lot: Fourniture et le maintien en condition opérationnelle de 2 liaisons interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Paris 1 et de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1: pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) et points d'interconnexion suivants:
— le NR de Paris 1 et le NR de Lille,
— le PIB de Lille et un espace d'hébergement (shelter) situé entre le NR de Paris 1 et le NR de Lille.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:
La liaison FON en location à une durée ferme de 3 ans à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP. Le marché pourra être ensuite reconduit par période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions. Le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le marché au moins 3 mois avant l'échéance contractuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle de 3 liaisons interconnectant les Nœuds Renater (NR) suivants de Lyon 1, de Marseille 1, de Lyon 2, de Marseille 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) suivants:
— le NR de Lyon 1 et le NR de Marseille 1,
— le NR de Lyon 2 et le NR de Marseille 2,
— le NR de Marseille 1 e le NR de Marseille 2.
Valeur estimée hors TVA: 1 675 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 liaison interconnectant les Nœuds Renater (NR) d'Orléans et de Vierzon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) d' Orléans et de Vierzon.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 liaison interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Bordeaux et le NR de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Bordeaux et de Clermont-Ferrand.
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et le maintien en condition opérationnelle de 1 liaison interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Lyon 1 et de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot 5 a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Lyon 1 et le NR de Clermont-Ferrand.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites des Nœuds Renater indiqués au CCTP.
Les sites des nœuds Renater indiqués au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier aux candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 034-079524 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées «liaisons FON» en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons. Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des liaisons FON sont décrites dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381820
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079524
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La liaison FON en location a une durée ferme de trois ans à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP. Le marché pourra être ensuite reconduit par période d'un an, dans la limite de deux reconductions. Le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le marché au moins trois mois avant l'échéance contractuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées «liaisons FON» en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons.
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Intitulé du lot: Fourniture de liaisons en Fibres optiques noires (FON) en IRU ou en location en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle et mise à disposition d'espaces d'hébergement
Brève description:
Lot 1: pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) et points d'interconnexion suivants:
— le NR de Paris 1 et le NR de Lille;
Informations complémentaires:
La liaison FON en location a une durée ferme de trois ans à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP. Le marché pourra être ensuite reconduit par période d'un an, dans la limite de deux reconductions. Le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le marché au moins trois mois avant l'échéance contractuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Brève description:
Le lot 5 a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Lyon 1 et le NR de Clermont-Ferrand.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lille et Paris.
Lyon et Clermont-Ferrand.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2020/S 157-381820 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées «liaisons FON» en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (Shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons. Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des liaisons FON sont décrites dans le CCTP.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458531
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La liaison FON en location a une durée ferme de trois ans à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP. Le marché pourra être ensuite reconduit par période d'un an, dans la limite de deux reconductions. Le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le marché au moins trois mois avant l'échéance contractuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées «liaisons FON» en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (Shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons.
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Intitulé du lot: Fourniture et le maintien en condition opérationnelle de deux (2) liaisons interconnectant les Nœuds renater (NR) de Paris 1 et de Lille
Informations complémentaires:
La liaison FON en location a une durée ferme de trois ans à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP.
Le marché pourra être ensuite reconduit par période d'un an, dans la limite de deux reconductions.
Le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le marché au moins trois mois avant l'échéance contractuelle.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle de trois (3) liaisons interconnectant les Nœuds renater (NR) suivants de Lyon 1, de Marseille 1, de Lyon 2, de Marseille 2
Brève description:
Lot 2: pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Nœuds renater (NR) suivants:
— le NR de Lyon 1 et le NR de Marseille 1;
— le NR de Lyon 2 et le NR de Marseille 2;
— le NR de Marseille 1 et le NR de Marseille 2.
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Nœuds renater (NR) d'Orléans et de Vierzon
Brève description:
Le lot 3 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Nœuds renater (NR) d'Orléans et de Vierzon.
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Nœuds renater (NR) de Bordeaux et le NR de Clermont-Ferrand
Brève description:
Le lot 4 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Nœuds renater (NR) de Bordeaux et le NR de Clermont-Ferrand.
Intitulé du lot: Fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Nœuds renater (NR) de Lyon 1 et de Clermont-Ferrand
Brève description:
Le lot 5 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Nœuds renater (NR) de Bordeaux et le NR de Clermont-Ferrand.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites des nœuds Rénater indiqués au CCTP.
Les sites des nœuds rénater indiqués au CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 190-458531 (2020-09-25)