Fourniture de liaisons en Fibres optiques noires (FON) en IRU ou en location en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle et mise à disposition d'espaces d'hébergement
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées «liaisons FON» en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons.
Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des liaisons FON sont décrites dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons en Fibres optiques noires (FON) en IRU ou en location en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle et mise à...”
Titre
Fourniture de liaisons en Fibres optiques noires (FON) en IRU ou en location en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle et mise à disposition d'espaces d'hébergement
2020-07/FON METRO PHASE 2
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Produits/services: Connexions à fibres optiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées «liaisons FON» en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons.
Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des liaisons FON sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et le maintien en condition opérationnelle de 2 liaisons interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Paris 1 et de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Connexions à fibres optiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites des Nœuds Renater indiqués au CCTP.
Description du marché:
“lot 1: pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) et points...”
Description du marché
lot 1: pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) et points d'interconnexion suivants:
— le NR de Paris 1 et le NR de Lille,
— le PIB de Lille et un espace d'hébergement (shelter) situé entre le NR de Paris 1 et le NR de Lille.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations complémentaires:
“La liaison FON en location à une durée ferme de 3 ans à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP. Le marché pourra être ensuite reconduit...”
Informations complémentaires
La liaison FON en location à une durée ferme de 3 ans à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP. Le marché pourra être ensuite reconduit par période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions. Le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le marché au moins 3 mois avant l'échéance contractuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintien en condition opérationnelle de 3 liaisons interconnectant les Nœuds Renater (NR) suivants de Lyon 1, de Marseille 1, de Lyon 2, de Marseille 2”
Titre
Fourniture et maintien en condition opérationnelle de 3 liaisons interconnectant les Nœuds Renater (NR) suivants de Lyon 1, de Marseille 1, de Lyon 2, de Marseille 2
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) suivants:
— le NR de...”
Description du marché
Lot 2: pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) suivants:
— le NR de Lyon 1 et le NR de Marseille 1,
— le NR de Lyon 2 et le NR de Marseille 2,
— le NR de Marseille 1 e le NR de Marseille 2.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 675 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 liaison interconnectant les Nœuds Renater (NR) d'Orléans et de Vierzon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites des nœuds Renater indiqués au CCTP.
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) d' Orléans et de Vierzon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 liaison interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Bordeaux et le NR de Clermont-Ferrand” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Bordeaux et de...”
Description du marché
Le lot 4 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Bordeaux et de Clermont-Ferrand.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 025 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et le maintien en condition opérationnelle de 1 liaison interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Lyon 1 et de Clermont-Ferrand” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Lyon 1 et le NR...”
Description du marché
Le lot 5 a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle de 1 paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Lyon 1 et le NR de Clermont-Ferrand.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier aux candidats.”
Liste et brève description des conditions
Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier aux candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 034-079524 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons en Fibres optiques noires (FON) en IRU ou en location en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle et mise à...”
Titre
Fourniture de liaisons en Fibres optiques noires (FON) en IRU ou en location en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle et mise à disposition d'espaces d'hébergement
2020-07/FON METRO PHASE 2
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées «liaisons FON» en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons.
Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des liaisons FON sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons en Fibres optiques noires (FON) en IRU ou en location en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle et mise à...”
Titre
Fourniture de liaisons en Fibres optiques noires (FON) en IRU ou en location en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle et mise à disposition d'espaces d'hébergement
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et Paris.
Description du marché:
“Lot 1: pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) et points...”
Description du marché
Lot 1: pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) et points d'interconnexion suivants:
— le NR de Paris 1 et le NR de Lille;
— le PIB de Lille et un espace d'hébergement (shelter) situé entre le NR de Paris 1 et le NR de Lille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La liaison FON en location a une durée ferme de trois ans à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP. Le marché pourra être ensuite...”
Informations complémentaires
La liaison FON en location a une durée ferme de trois ans à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP. Le marché pourra être ensuite reconduit par période d'un an, dans la limite de deux reconductions. Le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le marché au moins trois mois avant l'échéance contractuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Le lot 5 a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Lyon 1 et le...”
Description du marché
Le lot 5 a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Nœuds Renater (NR) de Lyon 1 et le NR de Clermont-Ferrand.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-079524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-07/FON METRO PHASE 2
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons en fibres optiques noires (FON) en IRU ou en location en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle et mise à...”
Titre
Fourniture de liaisons en fibres optiques noires (FON) en IRU ou en location en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle et mise à disposition d'espaces d'hébergement
2020-07/FON METRO PHASE 2
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées «liaisons FON» en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (Shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons.
Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des liaisons FON sont décrites dans le CCTP.
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Titre:
“Fourniture et le maintien en condition opérationnelle de deux (2) liaisons interconnectant les Nœuds renater (NR) de Paris 1 et de Lille” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites des nœuds Rénater indiqués au CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“La liaison FON en location a une durée ferme de trois ans à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP.
Le marché pourra être ensuite...”
Informations complémentaires
La liaison FON en location a une durée ferme de trois ans à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP.
Le marché pourra être ensuite reconduit par période d'un an, dans la limite de deux reconductions.
Le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le marché au moins trois mois avant l'échéance contractuelle.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintien en condition opérationnelle de trois (3) liaisons interconnectant les Nœuds renater (NR) suivants de Lyon 1, de Marseille 1, de Lyon...”
Titre
Fourniture et maintien en condition opérationnelle de trois (3) liaisons interconnectant les Nœuds renater (NR) suivants de Lyon 1, de Marseille 1, de Lyon 2, de Marseille 2
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites des nœuds rénater indiqués au CCTP.
Description du marché:
“Lot 2: pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Nœuds renater (NR) suivants:
— le...”
Description du marché
Lot 2: pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Nœuds renater (NR) suivants:
— le NR de Lyon 1 et le NR de Marseille 1;
— le NR de Lyon 2 et le NR de Marseille 2;
— le NR de Marseille 1 et le NR de Marseille 2.
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Titre:
“Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Nœuds renater (NR) d'Orléans et de Vierzon” Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Nœuds renater (NR) d'Orléans et de Vierzon.”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Nœuds renater (NR) d'Orléans et de Vierzon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Nœuds renater (NR) de Bordeaux et le NR de Clermont-Ferrand” Description
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Nœuds renater (NR) de Bordeaux et le NR de...”
Description du marché
Le lot 4 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Nœuds renater (NR) de Bordeaux et le NR de Clermont-Ferrand.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Nœuds renater (NR) de Lyon 1 et de Clermont-Ferrand” Description
Description du marché:
“Le lot 5 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Nœuds renater (NR) de Bordeaux et le NR de...”
Description du marché
Le lot 5 a pour objet la fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Nœuds renater (NR) de Bordeaux et le NR de Clermont-Ferrand.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Numéro d'identification du lot: 3
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 190-458531 (2020-09-25)