Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lampes LED pour l'AP-HP
ACHAT 21.047
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Brève description: Fourniture de lampes LED pour l'AP-HP.
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Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de lampes LED pour l'AP-HP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: étendue, variété et adaptation des produits à l'APHP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: nombre de marques proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: nombre de références proposées
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: organisation logistique, doc. projet commercial
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: logistique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: qualité de la documentation, projet commercial
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère nº 4: développement durable
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“— lot unique: la partie listée (BPU) de 137 produits représente 65 % du montant annuel du marché, la part HBPU (catalogue) est donc de 35 % du volume...”
Informations complémentaires
— lot unique: la partie listée (BPU) de 137 produits représente 65 % du montant annuel du marché, la part HBPU (catalogue) est donc de 35 % du volume financier du marché;
— quantités prévisionnelles par an: 41 536.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir: 1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du K-bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires page 14/16. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles. Déclarations de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Fournir un document indiquant le système de gestion et de suivi du marché. Fournir un document indiquant les mesures de gestion environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.7.2024.
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à,l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — page entreprise, sous la référence ACHAT...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à,l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — page entreprise, sous la référence ACHAT 21.047. Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme électronique. Les offres envoyées sous format matérialisées ne seront pas acceptées. L'unité monétaire est l'Euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du siège concernés. Le présent appel d'offres est lancé sans variante. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de la notification jusqu'au 31.1.2025. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 31.7.2024. La date limite pour poser des questions est fixée au 23.10.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-474298 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Personne de contact: Mme la directrice d'achat CHU de Leclerc- F
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 126 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 2: étendue, variété et adaptation des produits à l'APHP
Critère de qualité (nom): — Sous-critère a: nombre de marques proposées
Critère de qualité (nom): — Sous-critère b: nombre de références proposées
Critère de qualité (nom): Critère no 3: organisation logistique, doc. projet commercial
Critère de qualité (nom): — Sous-critère a: logistique
Critère de qualité (nom): — Sous-critère b: qualité de la documentation, projet commercial
Critère de qualité (nom): Critère no 4: développement durable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020ACHC202480
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de lampes LED pour l'AP-HP
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar IDF
Numéro d'enregistrement national: 572 186 989 00180
Adresse postale: 5-7 avenue Jules-Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.sonepar.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 096 175 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 126 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Source: OJS 2021/S 030-072272 (2021-02-08)