Fourniture de lampes d'éclairage à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — trois lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la fourniture de lampes d'éclairage au fur et à mesure des besoins. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes à tube › Lampes à tube fluorescent

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
Numéro de référence: 2020/013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276204
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Variantes et PSE: sans objet. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Directions territoriales Nord-Est et Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sans montant minimum. Montant maximum annuel 220 000,00 EUR HT. Montant maximum sur la durée du marché reconductions comprises 880 000,00 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit mois, soit jusqu'au 30.11.2024.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Directions territoriales Sud-Est et Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Directions Territoriales Est et Val-de-Marne
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— Le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Financement: ressources propres. Paiement: virement à trente jours. Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes et PSE: sans objet. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 114-276204 (2020-06-12)

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