Codes Cladimed: F52ab01 - m99zb01 - m57za01 - m57zz99 - s60fb01 Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2022, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 295 000,00 euro(s) Ht Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lames de scie, fraises, râpes et couteaux pour shavers et moteurs chirurgicaux groupement de commandes du Ght 11
Fc.2020.032”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Codes Cladimed: F52ab01 - m99zb01 - m57za01 - m57zz99 - s60fb01 Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens...”
Brève description
Codes Cladimed: F52ab01 - m99zb01 - m57za01 - m57zz99 - s60fb01 Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2022, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 295 000,00 euro(s) Ht Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lame pour dermatome de Wagner (B.Braun)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison à chaque établissement adhérent indiqué sur le bon de commande. 68024 - colmar (établissement coordonnateur)”
Description du marché: Lame pour dermatome de Wagner (B. Braun)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valorisation des prestations fournies
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation du produit
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyeur à os pour générateur console Core (Stryker)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Broyeur à os pour générateur console Core (Stryker)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyeur à os pour moteur Midas Rex Legend (Medtronic)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Broyeur à os pour moteur Midas Rex Legend (Medtronic)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couteaux et fraises de neurochirurgie pour moteur Core Summex (Stryker)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Couteaux et fraises de neurochirurgie pour moteur Core Summex (Stryker)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couteaux et fraises pour shaver Dyonics (Smith & Nephew)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Couteaux et fraises pour shaver Dyonics (Smith & Nephew)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couteaux et fraises pour shaver Formula (Stryker)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Couteaux et fraises pour shaver Formula (Stryker)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fraises et râpes de neurochirurgie pour moteur Midas Rex Legend (Medtronic)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fraises et râpes de neurochirurgie pour moteur Midas Rex Legend (Medtronic)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fraises pour chirurgie percutanée du pied (moteur Mm950 Medicmicro)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fraises pour chirurgie percutanée du pied (moteur Mm950 Medicmicro)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fraises pour ostéotomie Chevron - chirurgie percutanée du pied (moteur Mm950 Medicmicro)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Fraises pour ostéotomie Chevron - chirurgie percutanée du pied (moteur Mm950 Medicmicro)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fraises Shannon pour chirurgie percutanée du pied
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fraises Shannon pour chirurgie percutanée du pied
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lames de scie oscillante épaisseur 1,27mm pour moteur Acculan 3ti (B.Braun Aesculap)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Lames de scie oscillante épaisseur 1,27mm pour moteur Acculan 3ti (B.Braun Aesculap)”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lames de scie oscillante pour moteur Air Pen Drive (Synthes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lames de scie oscillante pour moteur Air Pen Drive (Synthes)
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lames de scie oscillante pour moteur Power Drive (Synthes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Lames de scie oscillante pour moteur Power Drive (Synthes)
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lames de scie oscillante pour système Colibri (Synthes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Lames de scie oscillante pour système Colibri (Synthes)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lames de scie pour moteur Acculan 3ti (B.Braun Aesculap)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Lames de scie pour moteur Acculan 3ti (B.Braun Aesculap)
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lames de scie pour moteur Acculan Microspeed (B.Braun Aesculap)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Lames de scie pour moteur Acculan Microspeed (B.Braun Aesculap)
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lames de scie pour moteur Remb (Stryker)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Lames de scie pour moteur Remb (Stryker)
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fraises d'orl pour moteur Indigo (Medtronic)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Fraises d'orl pour moteur Indigo (Medtronic)
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fraises d'orl pour moteur Visao (Medtronic)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Fraises d'orl pour moteur Visao (Medtronic)
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lames de scie et fraises d'orl pour moteur Ec Ultra Performant (Storz)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Lames de scie et fraises d'orl pour moteur Ec Ultra Performant (Storz)
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lames et fraises d'orl pour moteur Xps 3000 (Medtronic)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Lames et fraises d'orl pour moteur Xps 3000 (Medtronic)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
— A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique: - déclaration sur l'honneur du candidat - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
— B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer: b-1) les capacités financières: - chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. B-2) les capacités techniques: - moyens matériels et humains - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) b-3) les capacités professionnelles: Les renseignements ci-dessous quant ils existent: - le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique - la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique - le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée....”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31/07/2021 minimum, puis révisables à compter du 01/08/2021. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ - criteres de selection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique. L'Absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 120-291620 (2020-06-19)